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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ (MAIRIE)

214 201 733 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 42260 POMMIERS-EN-FOREZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

SIREN : 214 201 733
SIRET (siège) : 214 201 733 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96214201733
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

  • Établissement

    En activité

    214 201 733 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 42260 POMMIERS-EN-FOREZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 201 733 00059
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42260 POMMIERS-EN-FOREZ
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    214 201 733 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42260 POMMIERS-EN-FOREZ
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 201 733 00034
    Adresse : LE BOURG 42260 POMMIERS-EN-FOREZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG
  • Établissement

    En activité

    214 201 733 00026
    Adresse : 42260 POMMIERS-EN-FOREZ
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Finances de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

  • MODIFICATION AUTRE
    11/05/2018
    Dénomination : CAMPAIX
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE

    Suivant acte sous seings en date à POMMIERS (42260) du 02.05.2018, la commune de POMMIERS dont le siège est à POMMIERS (42260) Le Bourg, inscrite à l'INSEE sou le numéro 214 201 733 00018 a donné en location gérance à la société CAMPAIX, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est à POMMIERS (42260) Le Pont d'Argent, en cours d'immatriculation au RCS de ROANNE, le fonds de commerce de camping sis et exploité à POMMIERS (42260) Le Pont d'Argent, pour une durée de 10 années à compter du 02.05.2018. Le Preneur exploitera librement ledit fonds loué pour son compte personnel et à ses risques et périls. Pour avis.
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
42260 POMMIERS-EN-FOREZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

  • Objet : Travaux de réfection du Chemin de Chardon

    Montant : 29 757,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69 (TPCF)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

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Aides perçues par COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

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