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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS (MAIRIE)

214 201 766 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 170 RUE DES MONTS DE LA MADELEINE, 42155 POUILLY-LES-NONAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

SIREN : 214 201 766
SIRET (siège) : 214 201 766 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01214201766
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

  • Établissement

    En activité

    214 201 766 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 170 RUE DES MONTS DE LA MADELEINE 42155 POUILLY-LES-NONAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 201 766 00042
    Adresse : 124 RUE DES MONTS DE LA MADELEINE 42155 POUILLY-LES-NONAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES MONTS DE LA MADELEINE
  • Établissement

    En activité

    214 201 766 00034
    Adresse : SAINT-MARTIN DE BOISY 42155 POUILLY-LES-NONAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 201 766 00026
    Adresse : 208 RUE DES CHARDONS BLEUS 42155 POUILLY-LES-NONAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RUE DES CHARDONS BLEUS
  • Établissement

    Fermé

    214 201 766 00059
    Adresse : MAIRIE 170 RUE MONT MADELEINE 42155 POUILLY-LES-NONAINS
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 201 766 00067
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42110 POUILLY-LES-FEURS
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Finances de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

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Conformité de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/03/2026, 2309790
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2024, 2402474
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Bouygues Telecom, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/04/2024, 2402475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Bouygues Telecom, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/03/1993, 90-19.578
    Début du contentieux : 12/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dugourd et Game transaction (DGT)
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
170 RUE DES MONTS DE LA MADELEINE
42155 POUILLY-LES-NONAINS
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

  • Objet : Travaux d’aménagement de voiries

    Montant : 21 570,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69 (TPCF)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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