| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE REGNY
| SIREN : | 214 201 816 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 201 816 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REGNY
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JACQUES FOUGERAT 42630 REGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES FOUGERAT 42630 REGNYDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CAVAILLE
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Adresse : MAIRIE 42630 REGNYDate de création : 26/03/2013Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42630 REGNYDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE JULES FERRY 42630 REGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FERRY
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Adresse : 105 RUE JULES FERRY 42630 REGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES FOUILLAND
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Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES FOUGERAT 42630 REGNYDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REGNY
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Documents juridiques de COMMUNE DE REGNY
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Comptes annuels de COMMUNE DE REGNY
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Conformité de COMMUNE DE REGNY
0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de COMMUNE DE REGNY
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LOCATION GÉRANCE29/10/2024Suivant acte SSP du 23/10/2024, LA COMMUNE DE REGNY, collectivité territoriale de droit public, dont le siège social est situé à REGNY (42630), place Jacques Fougerat, inscrite à l'INSEE sous le n° 214 201 816, représentée par Monsieur le Maire en exercice, M. Jean-François DAUVERGNE, a donné en location-gérance à M. Alberto PANTANO, né le 08/09/1981 à DENAIN (59), demeurant à REGNY (42630), 13 rue de la Tour, un fonds de commerce de « boulangerie - pâtisserie »,sis et exploité à REGNY (42630), 13 rue de la Tour pour une durée de 5 ans à compter du 23/10/2024 pour se terminer le 22/10/2029, sans possibilité de renouvellement.Dénomination : PANTANO ALBERTOJournal : mesinfos.fr/lessor42
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE09/12/2022CESSION DE FONDS DE COMMERCEDénomination : LIBEAUJournal : L'Essor Affiches Loire
Suivant acte SSP en date à ROANNE du 07/11/2022, enregistré par le service de la publicité foncière et l'enregistrement de ROANNE le 24/11/2022, Dossier 2022 00037221, référence 4204P04 2022 A 01152,
La commune de REGNY, collectivité territoriale de droit public, dont le siège est à REGNY (42630) place Jacques Fougerat, inscrite à l'INSEE sous le numéro 214 201 816, a cédé
à la société EURL LIBEAU, SARL au capital de 6.000 €, dont le siège est à LE COTEAU (42120) 54, avenue de la Libération, immatriculée au RCS de ROANNE sous le numéro 850 989 054,
un fonds de commerce de « boulangerie, pâtisserie » sis et exploité à REGNY (42630) 13, rue de la Tour, moyennant le prix de 45.000 € correspondant à des éléments incorporels pour 5.000 € et à des éléments corporels pour 40.000 €.
L'entrée en jouissance a été fixée au 08/11/2022.
Les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds et, pour la correspondance au Cabinet VIA JURIS ROANNE, 39, rue Jean Moulin, dans les dix jours qui suivront l'insertion qui sera faite au BODACC conformément aux dispositions de l'article L 141-14 du Code de commerce. Pour avis -
VENTE 07/12/2022RCS de RoanneBodacc A n°20220237, annonce n°648Adresse : 54 Avenue de la Libération 42120 Le CoteauAdministration : Gérant : LIBEAU François AndréCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 eurosNouveau propriétaire : EURL LIBEAU
Cartographie de COMMUNE DE REGNY
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Entreprises citées de COMMUNE DE REGNY
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE SUPERETTES (305 064 792) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE REGNY et SOCIETE D'EXPLOITATION DE SUPERETTES de la relation : Commissaire aux comptes
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REGNY
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Objet : FACADES DE LA MAIRIE
Montant : 45 736,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MB PROJECT FACADES
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY
Montant : 75 003,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUGDUNUM BATI FACADES
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - MENUISERIES ALU OCCULTATION
Montant : 91 241,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A V R - ALUMINIUM VITRERIE ROANNAISE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - PLATRERIE PEINTURE
Montant : 117 281,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - DEMOLITIONS MACONENRIE VRD AVEC PSENo01
Montant : 80 358,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MATTANA
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 192 538,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - ELECTRICITE AVEC VARIANTE 1
Montant : 135 490,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE - 2EME TRANCHE
Montant : 125 371,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : SONDES GEOTHERMIQUES ECOLE PRIMAIRE GEORGES FOUILLAND
Montant : 103 770,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORAGES CLEMENT - GOURBIERE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE ECOLE PRIMAIRE
Montant : 91 052,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE ECOLE PRIMAIRE
Montant : 91 052,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOPS ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE ECOLE PRIMAIRE
Montant : 91 052,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMO FLUIDES
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 79 210,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESTATIONS DE MESURES HYDRAULIQUES (PMH)
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 79 210,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESTATIONS DE MESURES HYDRAULIQUES (PMH)
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Objet : RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF 2E TRANCHE - LOT 01 PLATRERIE PEINTURE - ETS AUBONNET
Montant : 154 758,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : ACCES ET ABORDS DU COLLAGE NICOLAS CONTE - VOIES COMMUNALES DE NACONNE ET DE VERVEAU
Montant : 199 286,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE : DESAMIANTAGE DEMOLITION ET AMENAGEMENT DE L’ILOT RUE DU 11 NOVEMBRE
Montant : 153 220,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE MONTBRISONNAISE DE T P
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