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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS (MAIRIE)

214 202 038 · Active
Adresse : 76 RUE DU ROC, 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

SIREN : 214 202 038
SIRET (siège) : 214 202 038 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41214202038
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

  • Établissement

    En activité

    214 202 038 00011
    Adresse : 76 RUE DU ROC 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 038 00110
    Adresse : LES BIEFS 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITE DES BIEFS
  • Établissement

    En activité

    214 202 038 00029
    Adresse : LE BOURG 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 038 00102
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/03/2005
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET SECTIONALE DE VAUZET
  • Établissement

    Fermé

    214 202 038 00045
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 202 038 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SECTION CHASSENAT MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    214 202 038 00094
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET SECT CHARRONDIERE BELIN ST BONNET
  • Établissement

    Fermé

    214 202 038 00086
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET SECT PONT DEMAIN ST BONNET QUARTS
  • Établissement

    Fermé

    214 202 038 00078
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET SECT ROYER GARNAT CORTAY ST BONNET
  • Établissement

    Fermé

    214 202 038 00060
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET SECTIONALE TACHON ST BONNET QUARTS
  • Établissement

    Fermé

    214 202 038 00052
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET SECTIONALE VERGER ST BONNET QUARTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Finances de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 10LY00663
    Début du contentieux : 21/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PACAUDIERE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 76 RUE DU ROC
42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

  • Objet : EUROVIA travaux aménagement Bourg

    Montant : 331 798,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : Voirie 2024

    Montant : 52 075,00 € · Notifié le : 08/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

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  • Objet : Rénovation thermique école 2e tranche

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 09/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOIS ISOLATION

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  • Objet : Rénovation thermique école 2e tranche

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 09/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHARRIER

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  • Objet : Rénovation thermique école 2e tranche

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 09/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THEVELEC

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  • Objet : Rénovation thermique école 2e tranche

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 09/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTEC BOIS CENT ETS LAMBERT

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  • Objet : Rénovation thermique école 2e tranche

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 09/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TAILLARDAT PASCAL (MURAL.)

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  • Objet : Rénovation thermique école 2e tranche

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 09/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE

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  • Objet : Rénovation thermique école 2e tranche

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 09/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL DECORET

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 34 638 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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