| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
| SIREN : | 214 202 079 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 079 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Adresse : AVENUE ANTOINE PINAY 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 13 COURS DU DAUPHINE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 03/08/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE DE FONSALA
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 03/08/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
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Adresse : 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 03/08/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : RELAIS PETITE ENFANCE
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Adresse : SQUARE SOUVENIR FRANCAIS AVENUE DE LA LIBERATION 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 17/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
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Adresse : 4 RUE ARISTIDE BRIAND 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VERLAINE
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Adresse : 6 RUE JEAN RIVAUD 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DEBUSSY
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Adresse : KERGOMARD VARIZEL 41 RUE JEAN RIVAUD 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE KERGOMARD VARIZELLE
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Adresse : PLACE D'ARMES 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL CEZANNES
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Adresse : 20 RUE LOUBET 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHATELARD
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Adresse : RUE PASTEUR 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LAVIEU
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Adresse : LA CHABURE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CHABURE
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Adresse : 3 AVENUE ANTOINE PINAY 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAMARTINE
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Adresse : 4 RUE DU BERRY 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : BOULEVARD DE FONSALA 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS VILLON
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Adresse : 37 BOULEVARD PIERRE JOANNON 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GAYOTTI
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Adresse : 11 RUE DU GARAT 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FOURNAS GARAT
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Adresse : IMP J L LOUBET 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHATELARD
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Adresse : 11 RUE DE BRETAGNE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MASSENET
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Adresse : 7 RUE DE BRETAGNE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR
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Adresse : 1 RUE DE BRETAGNE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MASSENET
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Adresse : 1 RUE DE BRETAGNE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MASSENET PASTEUR
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Adresse : 3 RUE DU CHEMIN DE FER 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DEBUSSY
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Adresse : 6 IMPASSE DES COMBES 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PILAT
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Adresse : 10 RUE ASILE FOURNAS 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : BOULEVARD DE FONSALA 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS VILLON
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Adresse : 14 RUE DU HUIT MAI 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CROIX BERTHAUD
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Adresse : 12 RUE DU HUIT MAI 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CROIX-BERTHAUD
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Adresse : RUE DES CAPUCINS 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PARTERRE LAVIEU
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Adresse : CHAVANNE 79 ROUTE DE CHAVANNE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHAVANNE
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Adresse : LE COIN 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : PISCINE DU COIN
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Adresse : SQUARE HENRI DUNANT 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HAL GARD CTRE CROIX BERTHAUD
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Adresse : 4 B PL DE L ILE DE FRANCE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GAERDERIE DE FONSALA
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Adresse : SAINT-CHAMOND
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/11/2007Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS -
Adresse : MAIRIE AVENUE ANTOINE PINAY 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 23/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 11/07/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 16 RUE ANTOINE DUMAINE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 17/09/1991Date de clôture : 25/12/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERLAINE
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Adresse : 4 RUE DU BERRY 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PREVERT
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Adresse : 2 RUE ARISTIDE BRIAND 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VERLAINE
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Adresse : RUE LAFAYETTE 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CEZANNE
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Adresse : 10 RUE DU BERRY 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CURIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHAMOND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Conformité de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2026, 2605682Position : DéfendeurAutres parties : maire de la commune de Saint-ChamondDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2026, 23LY02242Début du contentieux : 04/05/2023Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/04/2026, 2509170Position : DéfendeurAutres parties : Saint-Etienne MétropoleDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2511487Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2026, 2600511Début du contentieux : 31/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2404648Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2025, 2507195Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 23LY02242Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SPIE FACILITIES, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-ESTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/06/2025, 2507194Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/06/2025, 2506249Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2025, 2504256Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/03/2025, 2303971Position : DéfendeurAutres parties : YPN IMMOBILIER, Saint-Étienne MétropoleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/02/2025, 2501336Position : DéfendeurAutres parties : Aéroclub de Saint-Chamond-Vallée du Gier, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2024, 2411052Position : DéfendeurAutres parties : DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 41 route de la Varizelle à Saint-Chamond (42400), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 41 bis route de la Varizelle à Saint-Chamond (42400), 2 AC IMMOBILIER, Société Flavia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/06/2024, 2202424Début du contentieux : 31/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/04/2024, 2404069Position : DéfendeurAutres parties : Aéroclub de Saint-Chamond, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2024, 2204086Début du contentieux : 01/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2402351Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/02/2024, 2209329Position : DéfendeurAutres parties : IMMOLIFE 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/02/2024, 2300381Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Parc des Cimes ", IMMOLIFE 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/01/2024, 2400483Position : DéfendeurAutres parties : PICARD FRERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/01/2024, 2309846Début du contentieux : 20/11/2023Position : DemandeurAutres parties : Sogecoop - syndicat de copropriétaires de la copropriété Ile de France, CLPM, Au Chant du Pain, Caisse d'Epargne, Sagesse, JY Immobilier, MZK, Citya Nova - syndicat de copropriétaire de la copropriété Provence, SCI Thmeis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/09/2023, 2306751Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/07/2023, 2009275Position : DéfendeurAutres parties : SPIE FACILITIESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/05/2023, 2003014Position : DéfendeurAutres parties : DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, SPIE FACILITIESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2023, 21LY02405Début du contentieux : 09/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Aéroclub de Saint-Chamond et de la Vallée du Gier, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2021, 19LY02600Début du contentieux : 27/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Club Ulm Saint-Chamond, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2019, 17LY02015Début du contentieux : 21/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2009, 317423Début du contentieux : 29/05/2008Position : DemandeurAutres parties : C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, COMMUNE DE GIVORS, COMMUNE DE VOIRON, COMMUNE DE FIRMINY, COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNE DE DECAZEVILLE, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, COMMUNE DU CREUSOT, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, COMMUNE DE ROMANS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN, COMMUNE DE REDON, COMMUNE DE VIERZON, COMMUNE D'AUTUN, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, COMMUNE DE CHOLET, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 15/11/2004, C3433Début du contentieux : 22/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 19/01/2004, C3393Début du contentieux : 23/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2003, 99LY01822Début du contentieux : 23/03/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 19/03/2003, C3393Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2002, 01LY02373Début du contentieux : 24/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/08/2001, 01LY00053Début du contentieux : 24/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : ETAT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2000, 96LY01308Début du contentieux : 07/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, ETAT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2000, 96LY01308Début du contentieux : 09/04/1996Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, ETAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ST ETIENNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1995, 118716Début du contentieux : 30/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, Tribunal administratif de Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/1994, 93LY02005Début du contentieux : 12/02/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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MODIFICATION AUTRE30/07/2021Suivant acte reçu par Maître Eric MEILLER, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à SAINT CHAMOND, 17 Place de la Liberté, le 14 juin 2021, enregistré au SPF de SAINT-ETIENNE le 24 juin 2021, référence 4204P01 2021 N 00775 a été cédé un fonds de commerce par :Dénomination : M. FAVREGROS / COMMUNE DE SAINT-CHAMONDJournal : L'Essor Affiches Loire
Monsieur Raymond Jean FAVREGROS, en invalidité, demeurant à SAINT-CHAMOND (42400) 23 rue du Parterre.
Monsieur Christophe Jean-François FAVREGROS, en reconversion professionnelle, demeurant à SAINT-CHAMOND (42400) 14 rue Hélène Roederer
Mademoiselle Magali Léticia Georgette FAVREGROS, demandeur d'emploi, demeurant à SAINT-CHAMOND (42400) 23 rue du Parterre
A La COMMUNE DE SAINT-CHAMOND, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la LOIRE (42), dont l'adresse est à SAINT-CHAMOND (42400), avenue Antoine Pinay, identifiée au SIREN sous le numéro 214 202 079.
Le fonds de commerce de café-bar sis à SAINT CHAMOND, 9 place de la Halle, exploité par Madame Magali FAVREGROS, pour lequel elle est immatriculée sous le numéro 530501253 auprès du registre de commerce de SAINT-ETIENNE, exploité sous le nom « Café du marché ».
Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
Il est précisé que le CESSIONNAIRE, dès l'entrée en jouissance, bénéficie de tous les droits et prérogatives attachés à l'exploitation du fonds dont il s'agit et a la faculté de prendre le titre de successeur du CEDANT dans ses relations avec les tiers.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT MILLE EUROS (20 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour DIX-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (17 400,00 EUR),
- au matériel pour DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (2 600,00 EUR).
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire -
VENTE04/08/2017Suivant acte reçu par Maître Jean-Christophe GENÉVRIER, à SAINT-CHAMOND, 23 Place de la Liberté, le 28 juillet 2017, a été cédé par :Dénomination : LA PAUSE GOURMANDEJournal : L'Essor Affiches Loire
Monsieur Bellel CHIKOUCHE, commerçant, demeurant à SAINT-CHAMOND (42400) 72 rue de la République .
Né à SAINT-CHAMOND (42400), le 24 avril 1975.
Célibataire.
A :
La commune de SAINT-CHAMOND, personne morale de droit public située dans le département de la Loire, dont l'adresse est à SAINT-CHAMOND (42400), Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 214202079.
Un fonds de commerce de SNACK, SANDWICH ET PIZZA TERRASSE DE CAFE SUR PLACE OU A EMPORTER exploité à SAINT-CHAMOND, 2, place Dorian, lui appartenant, connu sous le nom commercial LA PAUSE GOURMANDE, et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE, sous le numéro 807 833 728.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte.
L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT-TROIS MILLE EUROS (23 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour DIX-NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS (19.400,00 EUR),
- au matériel pour TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (3.600,00 EUR).
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l'office notarial de Me GENEVRIER où domicile a été élu à cet effet. -
CESSION DE FONDS DE COMMERCE28/07/2017ACTE : SSP en date à ST ETIENNE (42) du 04/07/2017, enregistré au SIE ST ETIENNE, le 12/07/2017, Bordereau n° 2017/605, Case n°23Dénomination : MAIRIE DE ST CHAMONDJournal : L'Essor Affiches Loire
VENDEUR : Monsieur Driss DRIOUECH , né le 25/12/1957 à FES (MAROC) et Madame Naïma DRIOUECH née ARSA le 19/08/1965 à KRIBGA (MAROC), demeurant ensemble à ST CHAMOND (42400), 2 rue du Pré du Château.
ACQUEREUR : La Commune de SAINT CHAMOND, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Loire, dont le siège social est à SAINT-CHAMOND (42400), Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 214 202 079, utilsant son droit de préemption commercial, régit par les articles L.214-1 et suivants, ainsi que R.214-1 et suivants du Code de l'urbanisme
DESIGNATION DU FONDS : fonds de restauration rapide, sis et exploité à SAINT CHAMOND (42400), 7 rue des Trois Frères
PRIX : 6 300 €
JOUISSANCE : 01/07/2017 à 00 heure 00
OPPOSITIONS : au Cabinet BORIS FICHEUX, sis à SAINT ETIENNE (42000), 6 rue Gérentet, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales. Pour insertion. -
VENTE 09/12/2015RCS de Saint etienneBodacc A n°20150237, annonce n°928Adresse : Hôtel de Ville 42400 Saint-ChamondCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 22000 EurosAncien propriétaire : DJAOUD Ahcene
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| Adresse : |
Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CHAMOND
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 2 875 250,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELLIPSE MACONNERIE GENIE CIVIL
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 1 365 056,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 1 258 198,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISOPLAC 42
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 342 948,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 961 008,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CECOIA (MENUISERIE CLEMENT ET MASSARDIER)
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Objet : REQUALIFICATION ECOLE PRIMAIRE CHAVANNE
Montant : 63 711,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIA TP DEMOLITIONS (PUGNIERE ET FILS)
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Objet : REQUALIFICATION DE L ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE
Montant : 201 860,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DES VERGERS
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Objet : REQUALIFICATION DE L ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE
Montant : 201 860,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEMATIS
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Objet : REQUALIFICATION DE L ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE
Montant : 201 860,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOST INGENIERIE
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Objet : REQUALIFICATION DE L ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE
Montant : 201 860,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)
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Objet : REQUALIFICATION DE L ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE
Montant : 201 860,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEGENIE
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 190 738,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 190 750,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECOPARQUET
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 95 926,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : DEMOLITION ET DESAMIANTAGE TENEMENT IMMOBILIER 68 BD WALDECK ROUSSEAU
Montant : 55 129,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU JAREZ
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPLANADE PLACE ILE DE FRANCE
Montant : 241 428,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC BORNE
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Objet : SERVICE D’ENTRETIEN NETTOYAGE ECOLES MATERNELLES
Montant : 98 945,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DSG HYGIENE ET PROPRETE
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 102 434,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LDTP
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 102 434,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSON
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 102 434,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MOSAIQUE LILIAN MANTEGNA
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 102 434,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROZIERES
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 102 434,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMP BAYLE
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 102 434,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CLEMENTE
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 102 434,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PITAVAL ENTREPRISE BATIMENTS
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 102 434,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E 7 BAT
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Objet : REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
Montant : 533 548,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COIRO FOREZ
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Objet : MAINTENANCE ET CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - RELANCE SUITE A UNE PROCEDURE INFRUCTUEUSE
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A G 2 S (AG2S DIRECTION REGIONALE AURA)
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Objet : RENOVATION DE LA COUR DE L ECOLE DU CHATELARD
Montant : 138 643,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEGRUEL
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
Montant : 148 329,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERODON ET ASSOCIES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 400 234,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELLIPSE MACONNERIE GENIE CIVIL
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Objet : REHABILITATION PISTE D’ATHLETISME DU COMPLEXE VINCENDON
Montant : 910 161,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : REHABILITATION PISTE D’ATHLETISME DU COMPLEXE VINCENDON
Montant : 910 161,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : REHABILITATION PISTE D’ATHLETISME DU COMPLEXE VINCENDON
Montant : 910 161,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : REHABILITATION PISTE D’ATHLETISME DU COMPLEXE VINCENDON
Montant : 910 161,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU JAREZ
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Objet : ISOLATION - PLATERIE - PEINTURE
Montant : 95 384,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MATHIEU
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 1 320 565,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELUERMOZ
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 126 430,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROUVEURE ET MARQUEZ
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPLANADE PLACE ILE DE FRANCE
Montant : 471 771,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISSEUR
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Objet : RAVALEMENT DE FACADES - ITE
Montant : 46 357,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTIN
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Objet : LOT.4 ELECTRICITE
Montant : 80 170,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUGHON CHARVOLIN
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Objet : DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Montant : 53 060,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOS CHANTIERS NATURE ET URBAIN
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Objet : PLATERIE - PEINTURE - FAUX PLAFOND
Montant : 160 254,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MATHIEU
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Objet : M.O AMENAGEMENT ABORDS NORD DE NOVACIERIE
Montant : 368 510,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : M.O AMENAGEMENT ABORDS NORD DE NOVACIERIE
Montant : 368 510,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DES VERGERS
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Objet : M.O AMENAGEMENT ABORDS NORD DE NOVACIERIE
Montant : 368 510,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM - OCCULTATION
Montant : 177 230,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXALU
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Objet : PRESTATION SURVEILLANCE DE LA COMMUNE DE SAINT CHAMOND
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEESURE PROTECTION
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Objet : LOCATION ET ACHATS DE MATERIELS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 43 970,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 608 567,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CECOIA (MENUISERIE CLEMENT ET MASSARDIER)
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 608 567,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIAM HORN
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Objet : REMPLACEMENT ROOFTOP - COMPLEXE SPORTIF COUBERTIN
Montant : 69 741,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : REQUALIFICATION DE L ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE
Montant : 201 860,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DES VERGERS
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Objet : CONFORTEMENT MURS DU CIMETIERE DE ST MARTIN EN COAILLEUX
Montant : 99 357,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PITAVAL ENTREPRISE BATIMENTS
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Objet : RELOCALISATION DU CENTRE SOCIAL IZIEUX LE CREUX
Montant : 174 621,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PLANFORET
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 1 717 624,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 188 308,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE
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Objet : LOCATION BATIMENT MODULAIRE - ECOLE CHATELARD
Montant : 181 553,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : LOCATION BATIMENT MODULAIRE - ECOLE CHATELARD
Montant : 181 553,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 163 194,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ENGMANN
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 925 362,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LATHUILIERE ELECTRICITE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 181 301,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIRST ELEC
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT DU SITE HOTEL DIEU
Montant : 1 257 001,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAOUL NICOLAS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT DU SITE HOTEL DIEU
Montant : 1 257 001,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONNIX SAS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT DU SITE HOTEL DIEU
Montant : 1 257 001,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE BE ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT DU SITE HOTEL DIEU
Montant : 1 257 001,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT DU SITE HOTEL DIEU
Montant : 1 257 001,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GLOBAL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT DU SITE HOTEL DIEU
Montant : 1 257 001,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SILT
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CHAPELLE DES MARISTES SALLE DE CONDORCET SALLE ALAIN PROST
Montant : 232 596,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CLEMATIS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CHAPELLE DES MARISTES SALLE DE CONDORCET SALLE ALAIN PROST
Montant : 232 596,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AGENCE JULIEN DE SOUSA DESIGN
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CHAPELLE DES MARISTES SALLE DE CONDORCET SALLE ALAIN PROST
Montant : 232 596,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ECHO ACOUSTIQUE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CHAPELLE DES MARISTES SALLE DE CONDORCET SALLE ALAIN PROST
Montant : 232 596,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COGECI
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CHAPELLE DES MARISTES SALLE DE CONDORCET SALLE ALAIN PROST
Montant : 232 596,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER DES VERGERS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CHAPELLE DES MARISTES SALLE DE CONDORCET SALLE ALAIN PROST
Montant : 232 596,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CHAPELLE DES MARISTES SALLE DE CONDORCET SALLE ALAIN PROST
Montant : 232 596,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER DU GALETAZ
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Objet : CHARPENTE - MUR OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 102 325,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RACINEO CONSTRUCTION
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Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE
Montant : 244 983,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS
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Objet : MOBILIERS POUR LES ECOLES ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : METALLERIE
Montant : 83 795,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE
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Objet : CREATION ESPACE D’ACCUEIL ET ETAGES ASSOCIES
Montant : 153 639,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BE ASSOCIES
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Objet : CREATION ESPACE D’ACCUEIL ET ETAGES ASSOCIES
Montant : 153 639,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONNIX SAS
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Objet : CREATION ESPACE D’ACCUEIL ET ETAGES ASSOCIES
Montant : 153 639,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES
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Objet : CREATION ESPACE D’ACCUEIL ET ETAGES ASSOCIES
Montant : 153 639,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILT
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Objet : CREATION ESPACE D’ACCUEIL ET ETAGES ASSOCIES
Montant : 153 639,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAOUL NICOLAS
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Objet : CREATION ESPACE D’ACCUEIL ET ETAGES ASSOCIES
Montant : 153 639,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLOBAL
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Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU CN ROGER COUDERC
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 13 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 135 778,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ECOLE DU CHATELARD
Montant : 63 199,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GACHET MENUISERIE CHARPENTE
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 925 362,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LATHUILIERE ELECTRICITE (MAXIME LATHUILIERE)
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Objet : REALISATION D UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE EXTERIEURE POUR ENFANTS PLACE NEYRAND
Montant : 42 700,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE LOISIRS
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPLANADE PLACE ILE DE FRANCE
Montant : 836 987,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A D
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Objet : CVC - PLOMBERIE
Montant : 260 886,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER PLOMBERIE
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Objet : DETECTION ALARME INCENDIE
Montant : 46 338,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODI ALARME (STEPHANOISE DE SECURITE, SODI ALARME)
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 48 924,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER (ALLO FOREZ COUVERTURE ZINGUERIE)
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Objet : LOT 1 GENIE CIVIL EXTENSION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE -
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COIRO FOREZ
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU DE SAINT CHAMOND - relance Lots 5 et 9
Montant : 1 261 394,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 13 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISOPLAC 42
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Objet : TRANSPORT DE PERSONNES
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS DE LA VALLEE
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Objet : REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DIEU
Montant : 2 828 260,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELLIPSE MACONNERIE GENIE CIVIL
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Objet : IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL LOT 2
Montant : 95 340,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBOUL IMPRIMERIE
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Objet : FOURNITURE DE FIOUL ET GAZOLE NON ROUTIER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 58 333,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETABLISSEMENTS SCHMITH (CHARLES COMBUSTIBLES)
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