| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
| SIREN : | 214 202 277 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 277 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
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Adresse : 56 ROUTE DE SAINT-JUST 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZANDate de création : 01/09/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CLE DES MONTAGNES
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Adresse : 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZANDate de création : 05/11/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L OLME
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Adresse : LE BOURG 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZANDate de création : 01/11/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAUX D'ACTIVITES
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Adresse : MAIRIE 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZANDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
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Conformité de COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
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LOCATION GÉRANCE26/12/2025ETUDE DE MAÎTRE NATHALIE DANIERE ET CAROLINE MARCOUX , NOTAIRESDénomination : ST GEORGES/FAYOLLEJournal : mesinfos.fr
ASSOCIÉS À BOEN-SUR-LIGNON (LOIRE), 1 RUE LOUIS GAUCHON
INSERTION - LOCATION-GERANCE
Suivant acte reçu par Maître Caroline MARCOUX , Notaire associé de la Société
d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX »
titulaire d'un office notarial à BOEN-SUR-LIGNON (Loire), le 28 novembre 2025, enregistré à ROANNE, le 12 décembre 2025 sous la référence 4204P04 2025 N01245.
La commune de SAINT GEORGES EN COUZAN, située à SAINT-GEORGES-EN-COUZAN (42990), le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 214202277. A CONFIE, à titre de location-gérance, à : Monsieur Axel Jacques FAYOL, sans emploi, demeurant à SAINT-GEORGES-EN-COUZAN (42990) 70 route de Chalmazel. Né à BROU-SUR-CHANTEREINE (77177) le 29 janvier 1971. Divorcé en premières noces et non remarié de Madame Aurore LE MOAL, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (92), en 2007. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Un fonds de commerce de EPICERIE - CAFE - BAR - RESTAURANT - JEUX ET JOURNAUX - DEBIT DE TABAC - ARTICLES DE FUMEURS, sis à SAINT GEORGES EN COUZAN, 138 Route de Sail, connu sous l'enseigne commerciale « COFFEE-TIF DU BACHA » et comprenant les éléments suivants : la clientèle, l'enseigne, le nom commercial et l'achalandage y attachés ; le droit à la jouissance des lieux où est exploité le fonds pour toute la durée du contrat, selon les modalités ci-après définies ; le droit au bénéfice des contrats, conventions, marchés et traités conclus à ce jour pour l'exploitation du fonds. La licence de 4ème catégorie, Il est ici précisé que ledit fonds ne comprend aucun matériel, mobilier commercial et outillage servant à l'exploitation. La location gérance est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2025.
Pour unique insertion, Le notaire -
VENTE30/10/2020Suivant acte reçu par Maître Caroline MARCOUX , Notaire associé de la SociétéDénomination : SAINT GEORGES EN COUZAN / CHAZELLEJournal : L'Essor Affiches Loire
d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX »
titulaire d'un office notarial à BOEN-SUR-LIGNON (Loire), le 26 février 2020, enregistré à ROANNE,
La commune de SAINT GEORGES EN COUZAN, située à SAINT-GEORGES-ENCOUZAN
(42990), le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 214202277.
A CONFIE, à titre de location-gérance, à :
La Société dénommée COFFEE-TIF DU BACHA, Société en nom collectif au capital
de 1.500,00 €, dont le siège est à SAINT-GEORGES-EN-COUZAN (42990), 138 route de
Sail, identifiée au SIREN sous le numéro 881392203 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE.
Un fonds de commerce de EPICERIE - CAFE – BAR – RESTAURANT – JEUX ET
JOURNAUX – DEBIT DE TABAC – ARTICLES DE FUMEURS, sis à SAINT GEORGES EN
COUZAN, 138 Route de Sail, connu sous l'enseigne commerciale « O CHTI 42 » et
comprenant les éléments suivants :
• la clientèle, l'enseigne, le nom commercial et l'achalandage y attachés ;
• le droit à la jouissance des lieux où est exploité le fonds pour toute la durée
du contrat, selon les modalités ci-après définies ;
• le droit au bénéfice des contrats, conventions, marchés et traités conclus à
ce jour pour l'exploitation du fonds.
• La licence de 4ème catégorie,
Il est ici précisé que ledit fonds ne comprend aucun matériel, mobilier commercial et
outillage servant à l'exploitation.
La location gérance est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1er
mars 2020.
Pour unique insertion
Le notaire.
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 426547000 |
| Adresse : |
17 Boulevard de la Préfecture 42600 Montbrison
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN
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Objet : Travaux de création d’une via ferrata familiale à SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
Montant : 93 010,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTIPODES
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Objet : Travaux de création d’une via ferrata familiale à SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
Montant : 93 010,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Travaux de création d’une via ferrata familiale à SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
Montant : 6 955,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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