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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL (MAIRIE)

214 202 301 · Active
Adresse : 2 RUE DU MARCHE, 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

SIREN : 214 202 301
SIRET (siège) : 214 202 301 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54214202301
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

  • Établissement

    En activité

    214 202 301 00013
    Adresse : 2 RUE DU MARCHE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 301 00088
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU MARCHE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    214 202 301 00070
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU MARCHE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVIE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    214 202 301 00062
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU MARCHE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 202 301 00054
    Adresse : PLACE JULES FERRY 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 07/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RUE DES ECOLES
  • Établissement

    En activité

    214 202 301 00021
    Adresse : 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

  • Tribunal administratif de Lyon, 19/12/2025, 2515914
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/03/2025, 2310320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des finances publiques SGC Loire nord, SCI Lagon
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 27/01/2025, 2501131
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 30/10/2024, 2413439
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/12/2023, 22PA03915
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA CULTURE, Personne anonymisée 1, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/03/2022, 21/06428
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAUR
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/03/2008, 06PA02895
    Début du contentieux : 23/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/07/1999, 99PA00883
    Début du contentieux : 04/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/1997, 97PA00738
    Début du contentieux : 04/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/12/1995, 93-21.476
    Début du contentieux : 30/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERMEF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

  • LOCATION GÉRANCE
    18/02/2022
    Dénomination : CAMPAIX
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE
    Suivant acte sous seings en date à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) du 04.02.2022, la commune de SAINT GERMAIN LAVAL dont le siège est à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) 2 rue du Marché, inscrite à l'INSEE sous le numéro 214 202 301 000 13, a donné en location gérance à la société CAMPAIX, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est à POMMIERS (42260) Le Pont d'Argent, immatriculée au RCS de ROANNE sous le numéro 839 514 403, le fonds de commerce de camping sis et exploité à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) lieudit 'Au Pont', pour une durée de 10 années à compter du 01.01.2022. Le Preneur exploitera librement ledit fonds loué pour son compte personnel et à ses risques et périls. Pour avis.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU MARCHE
42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
Email : [email protected]
Téléphone : 0477654130
Adresse : 2 Rue du Marché 42260 Saint-Germain-Laval

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

  • Objet : aménagement d’un accueil de loisir dans un bâtiment existant

    Montant : 53 776,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREA BOIS

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  • Objet : Révision Schéma Directeur d’Assainissement

    Montant : 79 560,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT (C2EA)

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  • Objet : Révision Schéma Directeur d’Assainissement

    Montant : 79 560,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Révision Schéma Directeur d’Assainissement

    Montant : 79 560,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Aménagement Maison des Associations sous auvent ancienne école

    Montant : 57 137,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC RATHIER

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  • Objet : Aménagement Maison des Associations sous auvent ancienne école

    Montant : 46 230,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC RATHIER

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  • Objet : Aménagement Maison des Associations sous auvent ancienne école

    Montant : 46 230,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC RATHIER

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  • Objet : Restauration Tour Médiévale

    Montant : 46 355,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TARMAC PATRIMOINE

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  • Objet : NEEL FRAISSE

    Montant : 45 278,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEEL FRAISSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

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