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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (MAIRIE)

214 202 467 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, GRAND PLACE, 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

SIREN : 214 202 467
SIRET (siège) : 214 202 467 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67214202467
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

  • Établissement

    En activité

    214 202 467 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE GRAND PLACE 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 467 00061
    Adresse : HOTEL DE VILLE GRAND PLACE 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
    Date de création : 21/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE BATTOIR
  • Établissement

    En activité

    214 202 467 00053
    Adresse : MAIRIE 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 202 467 00046
    Adresse : MAIRIE GRAND PLACE 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
    Date de création : 15/12/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 202 467 00038
    Adresse : MAIRIE GRAND PLACE 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    214 202 467 00020
    Adresse : RUE PEYRONNET 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ENTRE 2 AGES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Finances de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/10/2024, 2406049
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, DELMONICO DOREL CARRIERES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2024, 22LY01172
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, DELMONICO DOREL CARRIERES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/12/2023, 2203257
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire, DELMONICO DOREL CARRIERES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2022, 22LY01173
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, DELMONICO DOREL CARRIERES, Association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Syndicat du parc naturel régional du Pilat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2020, 19LY03477
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire, Ministre de la transition écologique et solidaire, DELMONICO DOREL CARRIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2011, 10LY00107
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DEFI SAS
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  • Conseil d'État, 31/10/1990, 106944
    Début du contentieux : 08/03/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire, Tribunal administratif de Lyon
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
GRAND PLACE
42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

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