| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
| SIREN : | 214 202 483 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 483 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE THIERS 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALETDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE ROANNE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALETDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : BOULEVARD DE L'ASTREE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALETDate de clôture : 31/01/2005Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
Alertes de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2026, 24LY01767Début du contentieux : 28/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, COMMUNE DE LA TUILIERE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, EDPR FRANCE HOLDING, MONTS DE LA MADELEINE ENERGIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/06/2024, 474508Début du contentieux : 28/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE, COMMUNE DE LA TUILIEREDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2023, 22LY01865Début du contentieux : 28/10/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE, COMMUNE DE LA TUILIERE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2022, 19LY02840Début du contentieux : 21/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 24, CABINET DE METRES DES MONTS DE LA MADELEINE - CABINET C.3.M, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE, Association Bien vivre en pays d'Urfé, Personne anonymisée 22, Ministre de la transition écologique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 17Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/06/2021, 19LY02840Début du contentieux : 21/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 8, Association Bien vivre en pays d'Urfé, COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE, CABINET DE METRES DES MONTS DE LA MADELEINE - CABINET C.3.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 06LY02255Début du contentieux : 01/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET
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Objet : TRAVAUX PISCINE LOT1
Montant : 523 065,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE BETONS SPECIAUX
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Objet : TRAVAUX PISCINE LOT1
Montant : 523 065,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : REHABILITATION PISCINE LOT 2
Montant : 347 649,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : MARCHE MAITRISE OUVRE REPARATION PISCINE MUNICIPALE
Montant : 165 726,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUET INGENIERIE
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Objet : MARCHE MAITRISE OUVRE REPARATION PISCINE MUNICIPALE
Montant : 165 726,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE
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Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Montant : 55 290,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT (C2EA)
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Objet : REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU - 1ERE TRANCHE - LOT 1
Montant : 245 423,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELUERMOZ
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Objet : REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU - 1ERE TRANCHE - LOT 2
Montant : 145 870,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE
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Objet : REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU - 1ERE TRANCHE - LOT 1
Montant : 245 423,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELUERMOZ
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Objet : REFECTION PARITELLE OU TOTALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 68 707,00 € · Notifié le : 05/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR13454018847
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Objet : MAITRISE D OUVRE REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPAT
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Objet : MAITRISE D OUVRE REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI FLUIDES
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Objet : MAITRISE D OUVRE REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BE ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D OUVRE REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIE CONSTRUCTION PATRIMOINE ASSOCIES
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