NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET (MAIRIE)

214 202 483 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE DE THIERS, 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

SIREN : 214 202 483
SIRET (siège) : 214 202 483 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18214202483
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

  • Établissement

    En activité

    214 202 483 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE THIERS 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 483 00043
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 202 483 00027
    Adresse : RUE DE ROANNE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 483 00035
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    214 202 483 00050
    Adresse : BOULEVARD DE L'ASTREE 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
    Date de clôture : 31/01/2005
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Finances de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2026, 24LY01767
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, COMMUNE DE LA TUILIERE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, EDPR FRANCE HOLDING, MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/2024, 474508
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE, COMMUNE DE LA TUILIERE
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2023, 22LY01865
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE, COMMUNE DE LA TUILIERE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2022, 19LY02840
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 24, CABINET DE METRES DES MONTS DE LA MADELEINE - CABINET C.3.M, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE, Association Bien vivre en pays d'Urfé, Personne anonymisée 22, Ministre de la transition écologique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 17
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/06/2021, 19LY02840
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 8, Association Bien vivre en pays d'Urfé, COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE, CABINET DE METRES DES MONTS DE LA MADELEINE - CABINET C.3.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 06LY02255
    Début du contentieux : 01/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE DE THIERS
42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

  • Objet : TRAVAUX PISCINE LOT1

    Montant : 523 065,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUVERGNE BETONS SPECIAUX

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX PISCINE LOT1

    Montant : 523 065,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUET

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION PISCINE LOT 2

    Montant : 347 649,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE OUVRE REPARATION PISCINE MUNICIPALE

    Montant : 165 726,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRUET INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE MAITRISE OUVRE REPARATION PISCINE MUNICIPALE

    Montant : 165 726,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 55 290,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT (C2EA)

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU - 1ERE TRANCHE - LOT 1

    Montant : 245 423,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELUERMOZ

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU - 1ERE TRANCHE - LOT 2

    Montant : 145 870,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU - 1ERE TRANCHE - LOT 1

    Montant : 245 423,00 € · Notifié le : 30/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELUERMOZ

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION PARITELLE OU TOTALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 68 707,00 € · Notifié le : 05/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR13454018847

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D OUVRE REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIPAT

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D OUVRE REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMI FLUIDES

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D OUVRE REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BE ASSOCIES

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D OUVRE REHABILITATION CHAPELLE ND DU CHATEAU

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMIE CONSTRUCTION PATRIMOINE ASSOCIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur