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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ (MAIRIE)

214 202 756 · Active
Adresse : RUE CLAUDIUS COTTIER, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

SIREN : 214 202 756
SIRET (siège) : 214 202 756 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61214202756
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

  • Établissement

    En activité

    214 202 756 00018
    Adresse : RUE CLAUDIUS COTTIER 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 756 00109
    Adresse : MAIRIE 8 RUE CLAUDIUS COTTIER 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX
  • Établissement

    En activité

    214 202 756 00083
    Adresse : MAIRIE 8 RUE CLAUDIUS COTTIER 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    214 202 756 00075
    Adresse : 1 RUE CHARLES DE GAULLE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES SAND
  • Établissement

    En activité

    214 202 756 00067
    Adresse : 1 RUE CHARLES DE GAULLE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGES SAND
  • Établissement

    En activité

    214 202 756 00059
    Adresse : CHEMIN DES MATRUS 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 202 756 00042
    Adresse : 7 AVENUE JULES FERRY 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 756 00091
    Adresse : MAIRIE 8 RUE CLAUDIUS COTTIER 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 202 756 00034
    Adresse : 59 ROUTE DE L'ETRAT 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MACE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 756 00026
    Adresse : 59 ROUTE DE L'ETRAT 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 23/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MACE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

Finances de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

  • Tribunal administratif de Lyon, 04/08/2026, 2610599, 2610731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2402783
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Thomas
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2402779
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Thomas
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2400201
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relais Saint Georges, Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sud-Loire
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/07/2025, 2504099
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2025, 2302007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/01/2025, 2402783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Thomas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/01/2025, 2402779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Entreprise Thomas
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2024, 2202062
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Draftim
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2024, 22LY00373
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Draftim
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY02494
    Début du contentieux : 02/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/04/2013, 09-65.652
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/07/2010, 327564
    Début du contentieux : 13/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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  • Cour de cassation, 13/04/2010, 09-65.652
    Début du contentieux : 04/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/03/2009, 07PA02901
    Début du contentieux : 13/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre national de la fonction publique territoriale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2003, 99LY01268
    Début du contentieux : 28/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. FLEMING, PREFET DE LA LOIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/1998, 98LY01379
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Compagnie Lyonnaise d'Entreprise, SA H.L.M. "Bâtir et loger"
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/1998, 97LY00114
    Début du contentieux : 13/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Compagnie Lyonnaise d'Entreprise
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/03/1986, 61616
    Début du contentieux : 24/05/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Saint-Etienne, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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Adresse complète : RUE CLAUDIUS COTTIER
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

  • Objet : RETRUST COMPLEXE SPORTIF TERRASST VRD AMENGT - AMENAGEMENTS ET REVETEMENTS SPORTIFS

    Montant : 1 100 364,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

    En savoir plus

  • Objet : RETRUST COMPLEXE SPORTIF TERRASST VRD AMENGT - AMENAGEMENTS ET REVETEMENTS SPORTIFS

    Montant : 1 100 364,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : RESTRUCT COMPLEXE SPORTIF BATIMENTS - ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 49 250,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUBERT EQUIPEMENT

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  • Objet : RESTRUCT COMPLEXE SPORTIF BATIMENTS - COUVERTURES ETANCHEES

    Montant : 237 226,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMONT-SERVE CCBE

    En savoir plus

  • Objet : RETRUST COMPLEXE SPORTIF TERRASST VRD AMENGT - TERRASSEMENT VRD

    Montant : 1 121 280,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREMA

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  • Objet : RESTRUCT COMPLEXE SPORTIF BATIMENTS - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 52 367,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROZIERES

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  • Objet : RESTRUCT COMPLEXE SPORTIF BATIMENTS - INFRASTRUTURES

    Montant : 324 592,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMC2

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  • Objet : RESTRUCT COMPLEXE SPORTIF BATIMENTS - TERRASSEMENT MACONNERIE

    Montant : 115 130,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PITAVAL ENTREPRISE BATIMENTS

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  • Objet : RESTRUCT COMPLEXE SPORTIF BATIMENTS - CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 83 566,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE METALLERIE DE L'ARZON

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-FCS-0004 2020-FCS-0004 - Fourniture de sel de déneigement

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCK

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-FCS-0005 2020-FCS-0005 - Fourniture de GNR et de gazole

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-FCS-0006 2020-FCS-0006 Fourniture d’ensemble de fleurs sur plaques prêts à poser

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEURS-I-TECH

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0010 2019-FCS-0010 - Confection sur site des repas et des goûters pour la crèche et le jardin d’enfants de la commune

    Montant : 126 960,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWREST RESTAURATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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