| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
| SIREN : | 214 202 848 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 848 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Adresse : 358 RUE DE TREBANDE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEDate de création : 04/11/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ACIVITES COMMERCIALES LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE ST ROMAIN LA MOTTE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOGEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : LE BOURG 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2017, 14LY02579Début du contentieux : 01/07/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE ?
| Organisme : | SEBAN ET ASSOCIES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0145494849 |
| Adresse : |
282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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CLAJU (790 149 777) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE et CLAJU de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
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Objet : CREATION DE VESTIAIRE DE FOOTBALL ET D’UN PREAU
Montant : 12 936,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 5 mois
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Titulaire : LA CHARPENTERIE DES BOIS NOIRS (VALLAS & FILS)
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Objet : CREATION DE VESTIAIRE DE FOOTBALL ET D’UN PREAU
Montant : 30 166,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 5 mois
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Titulaire : EURL SAYET BERTRAND
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Objet : CREATION DE VESTIAIRE DE FOOTBALL ET D’UN PREAU
Montant : 12 995,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 5 mois
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Titulaire : CREA BOIS
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Objet : CREATION DE VESTIAIRE DE FOOTBALL ET D’UN PREAU
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Objet : CREATION DE VESTIAIRE DE FOOTBALL ET D’UN PREAU
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Objet : CREATION DE VESTIAIRE DE FOOTBALL ET D’UN PREAU
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Objet : CREATION DE VESTIAIRE DE FOOTBALL ET D’UN PREAU
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