| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
| SIREN : | 214 202 871 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 871 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
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Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 ALLEE DU VILLAGE D'ENFANTS 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEDate de création : 01/02/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU HUIT MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)Enseigne : FORET DE SAINT SAUVEUR EN RUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEDate de création : 01/06/2000Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : SERVICE CHAUFFERIE BOIS
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Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEDate de création : 30/06/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT STE MADELEINE SAINT SAUVEUR EN RUE
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Adresse : 11 RUE DU DAUPHINE 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/02/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEDate de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Alertes de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
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Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2025, 2407807Début du contentieux : 21/07/2023Position : DemandeurAutres parties : COMPTOIR DES REVETEMENTSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2306003Position : DéfendeurAutres parties : BAHOUS.HDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2024, 2308042Position : DemandeurAutres parties : Société MCLSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/02/2023, 2207640Position : DéfendeurAutres parties : BAHOUS.HDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE
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Objet : AMENAGEMENT POLE SANTE PLATEAU R+2
Montant : 41 547,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : AMENAGEMENT POLE SANTE PLATEAU R+2
Montant : 45 013,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VULCATEC
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Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE
Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POUGHON CHARVOLIN
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Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE
Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VULCATEC
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Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE
Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE
Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORISSIER MENUISERIE
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Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE
Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DENIS MAZET
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Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE
Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEYRAUD
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Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE
Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS F LIOGER
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Objet : CHAUFFAGE BOIS LOT 2
Montant : 315 130,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAMPAILLER CHAUFFAGE
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Objet : 2023RESERVOIR
Montant : 86 070,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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