NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE (MAIRIE)

214 202 871 · Active
Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945, 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

SIREN : 214 202 871
SIRET (siège) : 214 202 871 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18214202871
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

  • Établissement

    En activité

    214 202 871 00015
    Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 871 00080
    Adresse : 11 ALLEE DU VILLAGE D'ENFANTS 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/02/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    214 202 871 00064
    Adresse : MAIRIE 1 PL DU HUIT MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : FORET DE SAINT SAUVEUR EN RUE
  • Établissement

    En activité

    214 202 871 00056
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 202 871 00049
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/06/2000
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : SERVICE CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    214 202 871 00031
    Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 30/06/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT STE MADELEINE SAINT SAUVEUR EN RUE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 871 00023
    Adresse : 11 RUE DU DAUPHINE 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/02/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 871 00072
    Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Finances de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

  • Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2025, 2407807
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPTOIR DES REVETEMENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2306003
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAHOUS.H
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2024, 2308042
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MCLS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/02/2023, 2207640
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAHOUS.H
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU 8 MAI 1945
42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

  • Objet : AMENAGEMENT POLE SANTE PLATEAU R+2

    Montant : 41 547,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT POLE SANTE PLATEAU R+2

    Montant : 45 013,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCATEC

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE

    Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POUGHON CHARVOLIN

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE

    Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCATEC

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE

    Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE

    Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORISSIER MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE

    Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DENIS MAZET

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE

    Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEYRAUD

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT PLATEAU POUR POLE SANTE

    Montant : 220 042,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS F LIOGER

    En savoir plus
  • Objet : CHAUFFAGE BOIS LOT 2

    Montant : 315 130,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAMPAILLER CHAUFFAGE

    En savoir plus
  • Objet : 2023RESERVOIR

    Montant : 86 070,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur