| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
| SIREN : | 214 202 897 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 897 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
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Adresse : 479 ROUTE NATIONALE 7 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 479 ROUTE NATIONALE 7 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 27/03/2012Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
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Adresse : MAIRIE 479 ROUTE NATIONALE 7 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 07/12/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT LE VIADUC SAINT SYMPHORIEN DE LAY
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Adresse : MAIRIE 479 ROUTE NATIONALE 7 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 479 ROUTE NATIONALE 7 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 187 RUE DES ECOLES 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 46 ROUTE NATIONALE 7 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LAFAYETTE
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Adresse : MAIRIE 46 ROUTE NATIONALE 7 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 04/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRENAUDE
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Adresse : RUE DES ECOLES 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/09/1985Date de clôture : 23/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2012, 12LY00271Début du contentieux : 02/04/2008Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2000, 96LY00111Début du contentieux : 02/11/1995Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/12/1996, 91-70.138Début du contentieux : 28/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
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Objet : Contruction ilot du Carrefour - Lot 4 Menuiseries extérieures alu Occultation
Montant : 64 343,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SAYET BERTRAND
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Objet : Contruction ilot du Carrefour - Lot 4 Menuiseries extérieures alu Occultation
Montant : 64 343,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SAYET BERTRAND
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Objet : Travaux d’aménagement de la traversée du Bourg - Lot 1 Terrassement VRD
Montant : 818 810,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Agrandissement du restaurant scolaire - Lot 13 CVC Plomberie
Montant : 38 133,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESPINASSE ENERGIES
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Objet : Agrandissement du restaurant scolaire - Lot 2 Maçonnerie
Montant : 120 615,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FUYATIER
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Objet : Maîtrise doeuvre pour la réhabilitation du réseau dassainissement sous la RN7
Montant : 46 375,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYRIA
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Objet : Travaux réseaux d’assainissement, réhabilitation et élimination d’ECPP, dconnection pluviales
Montant : 885 039,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux d’aménagement de la traversée du Bourg - Lot 2 Béton désactivé
Montant : 108 560,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS LOIRE AUVERGNE
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Objet : Travaux d’aménagement de la traversée du Bourg - Lot 3 Espaces verts
Montant : 73 330,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PEPINIERES ET JARDINS D'AIGUILLY PAR ABREVIATION PJA
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Objet : Agrandissement du restaurant scolaire - Lot 2 Maçonnerie
Montant : 92 617,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FUYATIER
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Objet : Agrandissement du restaurant scolaire - Lot 13 CVC Plomberie
Montant : 41 354,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESPINASSE ENERGIES
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Objet : Travaux d’aménagement de la traversée du Bourg - Lot 1 Terrassement VRD
Montant : 712 787,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Travaux d’aménagement de la traversée du Bourg - Lot 2 Béton désactivé
Montant : 96 416,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS LOIRE AUVERGNE
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Objet : Travaux réseaux d’assainissement, réhabilitation et élimination d’ECPP, dconnection pluviales
Montant : 885 039,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux réseaux d’assainissement, réhabilitation et élimination d’ECPP, dconnection pluviales
Montant : 843 852,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : VOIRIE 2022
Montant : 82 370,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Maîtrise doeuvre pour la réhabilitation du réseau dassainissement sous la RN7
Montant : 46 375,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYRIA
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D ELIMINATION D ECPP
Montant : 128 388,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D ELIMINATION D ECPP
Montant : 124 659,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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