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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET (MAIRIE)

214 202 947 · Active
Adresse : 135 ROUTE DE LA MAIRIE, 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

SIREN : 214 202 947
SIRET (siège) : 214 202 947 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52214202947
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

  • Établissement

    En activité

    214 202 947 00013
    Adresse : 135 ROUTE DE LA MAIRIE 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 947 00039
    Adresse : MAIRIE 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 202 947 00021
    Adresse : CHERBUET 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHERBUET
  • Établissement

    Fermé

    214 202 947 00054
    Adresse : MAIRIE 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : OPERATION ECONOMIQUE ST VINCENT DE B.
  • Établissement

    Fermé

    214 202 947 00047
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SALLE ERA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Finances de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

  • Conseil d'État, 14/01/1998, 186042
    Début du contentieux : 03/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 135 ROUTE DE LA MAIRIE
42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

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