| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
| SIREN : | 214 203 044 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 203 044 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SURY LE COMTAL
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEI 195 CHEMIN DE LA MADONE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 04/09/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEI 195 CHEMIN DE LA MADONE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 04/09/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SIMONE VEIL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENTS INDUSTRIELS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 14 RUE THIVEL 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 03/09/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE N¿1
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Adresse : 59 RUE DU ONZE NOVEMBRE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 03/09/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BUBLIQUE MIXTE N¿2
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Adresse : 59 RUE DU ONZE NOVEMBRE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 03/09/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 14 RUE DE THIVEL 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 03/09/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42450 SURY-LE-COMTALDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 03/09/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
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Tribunal administratif de Lyon, 23/07/2026, 2603086Position : DemandeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/01/2026, 2600706Début du contentieux : 13/05/2024Position : DemandeurAutres parties : VERLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2025, 2509819Début du contentieux : 13/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VERLEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/05/2024, 2404501Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/11/2023, 2106035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2022, 22-0808Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : IDEX LA DEFENSE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KALIZEA, ELECTRICITE DE FRANCE, SETIS, SOCIETE DU MIDI, PARASCENSION, SNCF RESEAU, RISK PARTNERS, S O C C O I M, MAISON PELE, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, HYDRACHIM, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ONEPOINT, MEDIACO CHAMPAGNE-ARDENNE, COMMUNE DE VINCA, GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL, COMMUNE DE BRIGNOLES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
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ARCEP, 11/04/2022, 22-0808Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VINCA, GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL, COMMUNE DE BRIGNOLES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SNCF RESEAU, S O C C O I M, PARASCENSION, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ONEPOINT, MEDIACO CHAMPAGNE-ARDENNE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KALIZEA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETIS, SOCIETE DU MIDI, IDEX LA DEFENSE, RISK PARTNERS, MAISON PELE, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, HYDRACHIM
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/01/2020, 18LY00181Début du contentieux : 14/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/02/2019, 17LY01195Début du contentieux : 24/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Loire-Forez, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2016, 15LY02118Début du contentieux : 13/05/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2016, 12LY01025Début du contentieux : 02/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société ERDF, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 29/09/2015, 14/03560Début du contentieux : 02/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ENEDISDispositif : Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2013, 12LY01025Début du contentieux : 02/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société ERDF, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 12/07/2010, 09/02240Début du contentieux : 06/03/2009Position : Défendeur
Annonces de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
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Cartographie de COMMUNE DE SURY LE COMTAL
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Comment contacter COMMUNE DE SURY LE COMTAL ?
| Organisme : | COMMUNE DE SURY LE COMTAL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Place de l'Hôtel de Ville 42450 Sury-le-Comtal
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SURY LE COMTAL
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
Montant : 4,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
Montant : 4,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : Réhabilitation et extension des vestiaires complexe sportif de la Devalla
Montant : 64 838,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : AMO CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS
Montant : 89 100,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.C.O.
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Objet : AMO CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS
Montant : 89 100,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION VESTIAIRES FOOT lot 7
Montant : 64 838,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : TRAVAUX RENOVATION VESTIAIRES FOOT lot 8
Montant : 53 376,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMIA CARRELAGES
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Objet : TRAVAUX RENOVATION VESTIAIRES FOOT lot 9
Montant : 237 772,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORISSIER
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Objet : TRAVAUX RENOVATION VESTIAIRES FOOT lot 10
Montant : 74 910,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOALLY
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Objet : TRAVAUX RENOVATION VESTIAIRES FOOT lot 3
Montant : 57 133,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE LAMANCHE TOITURE
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Objet : Réhabilitation et extension des vestiaires complexe sportif de la Devalla
Montant : 51 126,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAULIN SA
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Objet : Réhabilitation et extension des vestiaires complexe sportif de la Devalla
Montant : 182 574,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POTEL-ORAIN
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Objet : TRAVAUX RENOVATION VESTIAIRES FOOT lot 1
Montant : 51 126,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAULIN SA
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Objet : Extension centre social - lot6 menuiseries exterieures
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B'ALU
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Aides perçues par COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
139 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
54 545 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue