COMMUNE DE LA VERSANNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA VERSANNE

SIREN :	214 203 291
SIRET (siège) :	214 203 291 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR17214203291
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA VERSANNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VERSANNE

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  En activité

  214 203 291 00015
  Adresse : LE BOURG 42220 LA VERSANNE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 203 291 00031
  Adresse : MAIRIE 42220 LA VERSANNE

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  Date de création : 25/12/2000

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 203 291 00023
  Adresse : MAIRIE 42220 LA VERSANNE

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  Date de création : 21/06/1999

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VERSANNE

Finances de COMMUNE DE LA VERSANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VERSANNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VERSANNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA VERSANNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA VERSANNE

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Contentieux de COMMUNE DE LA VERSANNE

• Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2505749
  Position : Défendeur
  Autres parties : mairie de La Versanne
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lyon, 12/08/2025, 2401707
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES, Géolis, ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE LA VERSANNE

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Cartographie de COMMUNE DE LA VERSANNE

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Comment contacter COMMUNE DE LA VERSANNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	LE BOURG 42220 LA VERSANNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA VERSANNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VERSANNE

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  Montant : 43 316,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE ECOLDE DES PREAUX EN GITE LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS SERRURERIE

  Montant : 65 345,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MENUISERIE RIVORY

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• Objet : TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE ECOLE DES PREAUX EN GITE LOT 4 OUVERTURES EXTERIEURES BOIS ALU

  Montant : 47 338,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MCMH - MENUISERIE CHARPENTE MAURIN HERVE

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• Objet : TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE ECOLE EN GITE - LOT 2 DECONSTRUCTION GROS OUVRE

  Montant : 82 498,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 9 mois

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• Objet : maitrise ouvre gite

  Montant : 58 491,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ATELIER CHOUETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA VERSANNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA VERSANNE

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