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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHAUSSETERRE (MAIRIE)

214 203 390 · Active
Adresse : 43 ROUTE DE LA CROIX DE TOUR, 42430 CHAUSSETERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

SIREN : 214 203 390
SIRET (siège) : 214 203 390 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23214203390
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUSSETERRE

  • Établissement

    En activité

    214 203 390 00015
    Adresse : 43 ROUTE DE LA CROIX DE TOUR 42430 CHAUSSETERRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 203 390 00023
    Adresse : 131 ROUTE DE L’ECOLE 42430 CHAUSSETERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BOURG
  • Établissement

    Fermé

    214 203 390 00031
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42430 CHAUSSETERRE
    Date de création : 31/03/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE GRUPPE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUSSETERRE

Finances de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

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Comment contacter COMMUNE DE CHAUSSETERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 43 ROUTE DE LA CROIX DE TOUR
42430 CHAUSSETERRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAUSSETERRE

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Aides perçues par COMMUNE DE CHAUSSETERRE

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