| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
| SIREN : | 214 300 261 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 300 261 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
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Adresse : 2 ROUTE DE CRAPONNE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNEDate de création : 20/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT JOSEPH
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Adresse : MAIRIE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNEDate de création : 25/12/2001Enseigne : BUDGET ANNEXE
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Adresse : MAIRIE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNEDate de création : 25/12/2001Enseigne : BUDGET ANNEXE SECTION DE TALHAC
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Adresse : MAIRIE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SREVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET USINE RELAIS SALAISONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
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Administrateur
SIREN : 752923516Depuis le 29/12/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/12/2025, 2502590Début du contentieux : 28/04/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
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Objet : Démolition immeuble Contreras Rte du Puy
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (S.D.R.T.P)
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Objet : Réhabilitation d’un batiment en Bibliothèque
Montant : 55 822,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MORBIDELLI
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Objet : Réhabilitation d’un batiment en Bibliothèque
Montant : 41 090,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANIVIT
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Objet : Réhabilitation d’un batiment en Bibliothèque
Montant : 58 440,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MORBIDELLI
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Objet : Desserte forestière dans le massif de Vacheresse
Montant : 162 735,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY MALFANT
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Objet : Desserte forestière dans le massif de Vacheresse
Montant : 162 735,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY MALFANT
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Objet : Création de 2 appart dans ancien hôtel - Lot 3 Isolation Platrerie Peintures
Montant : 50 265,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRANCHE
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Objet : Création de 2 appart dans ancien hôtel - Lot 3 Isolation Platrerie Peintures
Montant : 54 808,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRANCHE
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Aides perçues par COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
11 759 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue