NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BONNEVAL (MAIRIE)

214 300 352 · Active
Adresse : 43160 BONNEVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNEVAL

SIREN : 214 300 352
SIRET (siège) : 214 300 352 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06214300352
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNEVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL

  • Établissement

    En activité

    214 300 352 00017
    Adresse : 43160 BONNEVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 300 352 00033
    Adresse : MAIRIE 43160 BONNEVAL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL

Finances de COMMUNE DE BONNEVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNEVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNEVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONNEVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONNEVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BONNEVAL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE BONNEVAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BONNEVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONNEVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43160 BONNEVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONNEVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONNEVAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNEVAL

  • Objet : CREATION D’UN ROUTE EMPIERREE ET DE 4 PLACES DE DEPOT ENTRE HAMEAUX LE PINET ET LA TERRASSE

    Montant : 102 830,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALFANT GUY T.P.

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN ROUTE EMPIERREE ET DE 4 PLACES DE DEPOT ENTRE HAMEAUX LE PINET ET LA TERRASSE

    Montant : 102 830,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY MALFANT

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN ROUTE EMPIERREE ET DE 4 PLACES DE DEPOT ENTRE HAMEAUX LE PINET ET LA TERRASSE

    Montant : 100 141,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY MALFANT

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN ROUTE EMPIERREE ET DE 4 PLACES DE DEPOT ENTRE HAMEAUX LE PINET ET LA TERRASSE

    Montant : 96 181,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY MALFANT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BONNEVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONNEVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONNEVAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur