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Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

COMMUNE DE LE BRIGNON (MAIRIE)

214 300 394 · Active
Adresse : 65 ROUTE DE LA CASCADE, 43370 LE BRIGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LE BRIGNON

SIREN : 214 300 394
SIRET (siège) : 214 300 394 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35214300394
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE BRIGNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BRIGNON

  • Établissement

    En activité

    214 300 394 00019
    Adresse : 65 ROUTE DE LA CASCADE 43370 LE BRIGNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 300 394 00076
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 43370 LE BRIGNON
    Date de création : 13/03/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTIPLE RURAL
  • Établissement

    En activité

    214 300 394 00050
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 43370 LE BRIGNON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    214 300 394 00043
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 43370 LE BRIGNON
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 300 394 00035
    Adresse : USSEL 43370 LE BRIGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 300 394 00027
    Adresse : LE BOURG 43370 LE BRIGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 300 394 00068
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 43370 LE BRIGNON
    Date de création : 13/04/2016
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CATAVADES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BRIGNON

Finances de COMMUNE DE LE BRIGNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE BRIGNON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE LE BRIGNON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE BRIGNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE BRIGNON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE BRIGNON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LE BRIGNON

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LE BRIGNON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE BRIGNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE BRIGNON

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 2601370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LE BRIGNON

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Cartographie de COMMUNE DE LE BRIGNON

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Comment contacter COMMUNE DE LE BRIGNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 ROUTE DE LA CASCADE
43370 LE BRIGNON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE BRIGNON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LE BRIGNON

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE BRIGNON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE BRIGNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE BRIGNON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 62 500 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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