| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
| SIREN : | 214 300 485 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 300 485 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
-
Adresse : PL ECHO 43160 LA CHAISE-DIEUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : LA TOUR 43160 LA CHAISE DIEUDate de création : 20/12/2018Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE D'ANIMATION DE LA TOUR
-
Adresse : LA TOUR 43160 LA CHAISE DIEUDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES SAPINS
-
Adresse : LA TOUR 43160 LA CHAISE DIEUDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES PRADES
-
Adresse : AVENUE DE LA GARE 43160 LA CHAISE-DIEUDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ECHO 43160 LA CHAISE-DIEUDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MARIE PLACE DE L'ECHO 43160 LA CHAISE-DIEUDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
-
Adresse : AVENUE DE LA GARE 43160 LA CHAISE-DIEUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMETAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/05/2025, 2402375Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-LoireDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/02/2024, 2100484Position : DéfendeurAutres parties : LA FLUTE CASADEENNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/02/2024, 2100545Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2015, 13LY03110Début du contentieux : 01/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 05/02/2013, 11/01273Début du contentieux : 03/08/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION VVF VILLAGES
Annonces de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA CHAISE DIEU ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
-
Objet : Lot 3 Charpente couverture
Montant : 155 500,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIERS CASADEENS
En savoir plus -
Objet : Lot 12 Plomberie
Montant : 194 612,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO
En savoir plus -
Objet : Lot 11 Electricité courants faibles
Montant : 100 256,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO ONDAINE
En savoir plus -
Objet : Lot 9 Sols minces carrelage
Montant : 96 735,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTRUC
En savoir plus -
Objet : Lot 8 Platrerie peinture
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNET MARCONNET (MARCONNET FRERES)
En savoir plus -
Objet : Lot 4 Façade
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI GROUP 43
En savoir plus -
Objet : Lot 2 Gros oeuvre
Montant : 288 566,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANIVIT
En savoir plus -
Objet : Lot 1 Démolition désamiantage
Montant : 62 776,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (S.D.R.T.P)
En savoir plus -
Objet : Lot 6 Menuiseries extérieures
Montant : 131 897,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PARRIN AS
En savoir plus -
Objet : Lot 3 Charpente couverture
Montant : 155 500,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIERS CASADEENS
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation ancien collége en école regroupement des écoles
Montant : 122 442,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE ETUDES ET STRUCTURES BATIMENTS (SARL IESTB)
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation ancien collége en école regroupement des écoles
Montant : 122 442,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DAVID FARGETTE
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation ancien collége en école regroupement des écoles
Montant : 122 442,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GBA ENERGIES
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation ancien collége en école regroupement des écoles
Montant : 122 442,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GBA & CO
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation ancien collége en école regroupement des écoles
Montant : 122 442,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MW ARCHITECTE
En savoir plus -
Objet : Réfection voirie hameaux
Montant : 114 649,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER
En savoir plus -
Objet : Requalification Avenue de la Gare Lot no 2
Montant : 45 551,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)
En savoir plus -
Objet : Allées cimetiére
Montant : 42 805,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
En savoir plus -
Objet : Requalification avenue de la gare lot no 1
Montant : 785 950,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 69
En savoir plus -
Objet : Requalification avenue de la gare lot no 1
Montant : 785 950,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 69
En savoir plus -
Objet : Requalification avenue de la gare lot no 1
Montant : 785 950,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 69
En savoir plus -
Objet : Requalification avenue de la gare lot no 1
Montant : 785 950,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 69
En savoir plus -
Objet : Requalification avenue de la gare lot no 1
Montant : 769 538,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 69
En savoir plus -
Objet : Requalification Avenue de la Gare Lot no 2
Montant : 45 551,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)
En savoir plus