| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHASPINHAC
| SIREN : | 214 300 618 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 300 618 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHASPINHAC
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASPINHAC
-
Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 43700 CHASPINHACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 43700 CHASPINHACDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET ATELIERS RELAIS
-
Adresse : MAIRIE 43700 CHASPINHACDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
-
Adresse : LE BOURG 43700 CHASPINHACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE LE BOURG 43700 CHASPINHACDate de création : 21/04/2011Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VARENNES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASPINHAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHASPINHAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHASPINHAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHASPINHAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE CHASPINHAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHASPINHAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHASPINHAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHASPINHAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHASPINHAC
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/01/2026, 2502279Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Haute-LoireDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/08/2025, 2502280Début du contentieux : 13/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 08/04/2010, 09/00302Début du contentieux : 21/11/2008Position : Défendeur
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 12/05/2009, 07LY01338Début du contentieux : 24/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 22/05/2008, 07/06Début du contentieux : 02/03/2007Position : Demandeur
-
Conseil d'État, 20/12/1991, 121549Début du contentieux : 09/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHASPINHAC
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CHASPINHAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHASPINHAC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHASPINHAC
-
Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics de la place des Granges
Montant : 487 454,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
En savoir plus -
Objet : Amélioration énergétique école Chaspinhac (lot2)
Montant : 49 815,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI GROUP 43
En savoir plus -
Objet : Amélioration énergétique école Chaspinhac (lot4)
Montant : 49 574,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF2C CHAPUIS
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux Aménagement aire de loisirs "La Fangère"
Montant : 167 597,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux Aménagement aire de loisirs "La Fangère"
Montant : 159 045,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
En savoir plus -
Objet : Achat Tracteur-pousseur
Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS. P. FAVIER
En savoir plus