COMMUNE DE JAVAUGUES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE JAVAUGUES

SIREN :	214 301 053
SIRET (siège) :	214 301 053 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72214301053
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JAVAUGUES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAVAUGUES

• Établissement

  En activité

  214 301 053 00010
  Adresse : ROUTE DE LA CHAISE-DIEU 43100 JAVAUGUES

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/08/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 301 053 00028
  Adresse : RTE DE CHANIAT 43100 JAVAUGUES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  214 301 053 00036
  Adresse : MAIRIE 43100 JAVAUGUES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 31/12/2022

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE JAVAUGUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAVAUGUES

Finances de COMMUNE DE JAVAUGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JAVAUGUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JAVAUGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JAVAUGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JAVAUGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JAVAUGUES

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE JAVAUGUES

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Procédures collectives de COMMUNE DE JAVAUGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JAVAUGUES

• Conseil d'État, 22/09/2014, 377900
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Saint-Just-près-Brioude, Premier ministre, Ministre de l'intérieur
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Annonces de COMMUNE DE JAVAUGUES

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Cartographie de COMMUNE DE JAVAUGUES

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Comment contacter COMMUNE DE JAVAUGUES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DE LA CHAISE-DIEU 43100 JAVAUGUES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JAVAUGUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JAVAUGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JAVAUGUES

• Objet : LOT 1 - RESEAUX

  Montant : 54 347,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHEVALIER

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• Objet : LOT 2 - AMENAGEMENTS DE SURFACE

  Montant : 261 768,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHEVALIER

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• Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT BOURG JAVAUGUES

  Montant : 43 125,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : OSMOSE PAYSAGE

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• Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT BOURG JAVAUGUES

  Montant : 43 125,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE JAVAUGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JAVAUGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JAVAUGUES

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