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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE JAX (MAIRIE)

214 301 061 · Active
Adresse : 7 RUE DE LA MAIRIE, 43230 JAX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JAX

SIREN : 214 301 061
SIRET (siège) : 214 301 061 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96214301061
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JAX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAX

  • Établissement

    En activité

    214 301 061 00013
    Adresse : 7 RUE DE LA MAIRIE 43230 JAX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 301 061 00047
    Adresse : MAIRIE 43230 JAX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 301 061 00039
    Adresse : MAIRIE 43230 JAX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 301 061 00021
    Adresse : LE BOURG 43230 JAX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAX

Finances de COMMUNE DE JAX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JAX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JAX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JAX

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Comptes annuels de COMMUNE DE JAX

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Conformité de COMMUNE DE JAX

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JAX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JAX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JAX

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/1995, 95LY00159
    Début du contentieux : 01/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE JAX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JAX

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Comment contacter COMMUNE DE JAX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE LA MAIRIE
43230 JAX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JAX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JAX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JAX

  • Objet : AMENAGEMENT VOIRIE BOURG DE JAX

    Montant : 77 673,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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  • Objet : Agrandissement du cimetière communal

    Montant : 90 208,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASTRE DANIEL ET FILS

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  • Objet : Agrandissement du cimetière communal

    Montant : 90 208,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASTRE DANIEL ET FILS

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  • Objet : ROUTE FORESTIERE CHASTENUEL PONCEAU BOIS JAX ET GUE RIBEYRETTE

    Montant : 104 159,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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  • Objet : ROUTE FORESTIERE CHASTENUEL PONCEAU BOIS JAX ET GUE RIBEYRETTE

    Montant : 102 524,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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  • Objet : ROUTE FORESTIERE CHASTENUEL PONCEAU BOIS JAX ET GUE RIBEYRETTE

    Montant : 102 524,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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  • Objet : ROUTE FORESTIERE CHASTENUEL PONCEAU BOIS JAX ET GUE RIBEYRETTE

    Montant : 102 524,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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Labels et certificats de COMMUNE DE JAX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JAX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JAX

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