| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LANDOS
| SIREN : | 214 301 111 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 111 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LANDOS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDOS
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Adresse : 1 ROUTE DU HAUT-ALLIER 43340 LANDOSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DU HAUT-ALLIER 43340 LANDOSDate de création : 12/04/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES ECOLES
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43340 LANDOSDate de création : 01/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRADET A BARGETTES
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43340 LANDOSDate de création : 01/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES EMPEZES
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Adresse : LE BOURG 43340 LANDOSDate de création : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43340 LANDOSDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43340 LANDOSDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 43340 LANDOSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 43340 LANDOSDate de création : 27/03/2013Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES EMPEZES 2
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43340 LANDOSDate de création : 12/02/2009Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GENETS
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Adresse : BARGETTES 43340 LANDOSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 43340 LANDOSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 43340 LANDOSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDOS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANDOS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANDOS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LANDOS
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Comptes annuels de COMMUNE DE LANDOS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LANDOS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LANDOS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LANDOS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LANDOS
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 24LY03348Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 24LY03337Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 24LY03340Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) de la Veyssaire, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 24LY03343Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : GAEC de Burel, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 24LY03344Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) GLM, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 24LY03345Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : GAEC Arc-en-Ciel, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 24LY03347Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : État (Ministère de l'Intérieur)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201037Début du contentieux : 27/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Loire, Groupement agricole d'exploitation en commun de Drevet, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201036Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Loire, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BURELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201035Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : GAEC Arc en ciel, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Loire, GAEC DU COLLET IIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201201Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun de Drevet, Préfet de la Haute-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201043Position : DéfendeurAutres parties : GLM, Préfet de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201041Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Loire, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201044Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201034Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Loire, Groupement agricole d'exploitation en commun de la VeyssaireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201038Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/1994, 115132Début du contentieux : 14/12/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/12/1990, 89LY01119Début du contentieux : 12/01/1988Position : DéfendeurAutres parties : SUD EST CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES SECI, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Objet : MAISON DE SANTE LOT 7 PLATRERIE PEINTURE - BATI ET DECO
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : MAISON DE SANTE LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES - GAUTHIER
Montant : 86 657,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER
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Objet : MAISON DE SANTE - LOT 3 CHARPENTE BOIS - ASSEZAT
Montant : 219 861,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSEZAT
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Objet : MAISON DE SANTE LOT 12 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE - EURL CROZE
Montant : 135 082,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROZE
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Objet : MAISON DE SANTE - LOT 2 MACONNERIE SOVETRA
Montant : 511 349,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVETRA
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Objet : MAISON DE SANTE LOT 7 PLATRERIE PEINTURE - BATI ET DECO
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : MAISON DE SANTE LOT 5 SERRURERIE - CHARREYRON METALLERIE
Montant : 64 901,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHARREYRON METALLERIE
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Objet : MAISON DE SANTE - LOT 2 MACONNERIE SOVETRA
Montant : 504 938,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOBAT AULAGNIER
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Objet : MAISON DE SANTE - LOT 3 CHARPENTE BOIS - ASSEZAT
Montant : 219 861,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN ASSEZAT
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Objet : MAISON DE SANTE LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES - COSTE
Montant : 65 867,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL COSTE MICKAEL
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Objet : MO Réhabilitation ancien école en maison de santé
Montant : 102 209,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP BERGER-GRANIER (WAX ARCHITECTES)
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Objet : MO Réhabilitation ancien école en maison de santé
Montant : 102 209,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU DE METRES ET DE VERIFICATIONS
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Objet : MO Réhabilitation ancien école en maison de santé
Montant : 102 209,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S G I (SGI)
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Objet : MO Réhabilitation ancien école en maison de santé
Montant : 102 209,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DTM ETUDES
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Objet : Marché SOVETRA FAURIE Réseaux fuyards
Montant : 893 386,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVETRA
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Objet : Etudes de diagnostic et schemas directeurs en eau potable et assainissement
Montant : 96 129,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS
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Objet : Etudes de diagnostic et schemas directeurs en eau potable et assainissement
Montant : 96 129,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS
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Objet : Etudes de diagnostic et schemas directeurs en eau potable et assainissement
Montant : 96 129,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUS-TERRAIN (BUREAU CONSEIL MONTORIER)
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Objet : Etudes de diagnostic et schemas directeurs en eau potable et assainissement
Montant : 96 129,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUS-TERRAIN (BUREAU CONSEIL MONTORIER)
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 10b Terrassement Abords
Montant : 41 341,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TP HAUTE-LOIRE
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Objet : Etude de diagnostic et schéma directeur en eau potable, compteurs et télésurveillance pour la sectorisation du réseau
Montant : 141 515,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVETRA
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 13 Electricité Courants faibles
Montant : 120 997,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC LOIRE AUVERGNE
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 5 Menuiseries extérieures
Montant : 55 620,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL COSTE MICKAEL
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 4 Etanchéité - couverture - bardage
Montant : 420 310,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI FACADES 43
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 6 Menuiseries intérieures
Montant : 57 526,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL COSTE MICKAEL
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 2 Maçonnerie
Montant : 277 064,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROLAND BERARD
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 13 Electricité Courants faibles
Montant : 118 691,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC LOIRE AUVERGNE
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 3 Charpente bois
Montant : 84 168,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN ASSEZAT
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2021 2022 RUES DE TOURTERELLES MESANGES ET IMPASSE DU COLVERT
Montant : 148 163,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2021 2022 RUES DE TOURTERELLES MESANGES ET IMPASSE DU COLVERT
Montant : 148 163,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 4 Etanchéité - couverture - bardage
Montant : 429 158,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI FACADES 43
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 8 Carrelage
Montant : 49 716,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVEYRIAL
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 4 Etanchéité - couverture - bardage
Montant : 421 516,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI FACADES 43
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 1 Fondations spéciales
Montant : 50 021,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 3 Charpente bois
Montant : 78 930,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN ASSEZAT
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Objet : Etudes de diagnostic et schemas directeurs en eau potable et assainissement
Montant : 91 174,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS
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Objet : Etudes de diagnostic et schemas directeurs en eau potable et assainissement
Montant : 91 174,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUS-TERRAIN (BUREAU CONSEIL MONTORIER)
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 4 Etanchéité - couverture - bardage
Montant : 408 160,00 € · Notifié le : 30/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI FACADES 43
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 4 Etanchéité - couverture - bardage
Montant : 408 160,00 € · Notifié le : 30/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI FACADES 43
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 1 Fondations spéciales
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 2 Maçonnerie
Montant : 279 214,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROLAND BERARD
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 9 sols polyvalents et équipements sportifs
Montant : 143 116,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 9 sols polyvalents et équipements sportifs
Montant : 143 116,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 7 Platrerie - Peinture
Montant : 82 148,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 3 Charpente bois
Montant : 75 475,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN ASSEZAT
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 8 Carrelage
Montant : 46 873,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVEYRIAL
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 10b Terrassement Abords
Montant : 41 341,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORFEUVRE TP
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 5 Menuiseries extérieures
Montant : 56 880,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL COSTE MICKAEL
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 10b Terrassement Abords
Montant : 41 341,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORFEUVRE TP
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 11 Plomberie - Sanitaire
Montant : 64 810,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROZE
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 6 Menuiseries intérieures
Montant : 55 679,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL COSTE MICKAEL
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 12 Chauffage - Ventilation
Montant : 239 884,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROZE
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 13 Electricité Courants faibles
Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC LOIRE AUVERGNE
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Objet : Réhabilitation du gymnase de Landos - Lot 7 Platrerie - Peinture
Montant : 82 148,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2019
Montant : 177 447,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Travaux de voirie suite au sinistre du 13 juin 2017
Montant : 217 262,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : RECONSTRUCTION DU FOUR - Maçonnerie Carpente Couervture ZINC
Montant : 56 535,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMO SAPIENS
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Objet : RECONSTRUCTION DU FOUR - Maçonnerie Carpente Couervture ZINC
Montant : 56 535,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS LEGRAND
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