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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MONLET (MAIRIE)

214 301 384 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 43270 MONLET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONLET

SIREN : 214 301 384
SIRET (siège) : 214 301 384 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95214301384
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONLET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONLET

  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00019
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 43270 MONLET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00118
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 43270 MONLET
    Date de création : 11/04/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ARBRE SAUVAGE
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00100
    Adresse : MAIRIE 43270 MONLET
    Date de création : 06/07/2012
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION SERVICE DU GARAY
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00092
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 43270 MONLET
    Date de création : 30/03/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA GARE
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00084
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 43270 MONLET
    Date de création : 26/04/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LE GARAY
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00076
    Adresse : MAIRIE 43270 MONLET
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SECTION DE FRONTES
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00068
    Adresse : 43270 MONLET
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SECTION DE CHARDAS
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00050
    Adresse : MAIRIE 43270 MONLET
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SECTION DE MOISSAC
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00043
    Adresse : MAIRIE 43270 MONLET
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SECTIONDE POUZOLS
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00035
    Adresse : MAIRIE 43270 MONLET
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 301 384 00027
    Adresse : LE BOURG 43270 MONLET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONLET

Finances de COMMUNE DE MONLET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONLET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONLET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONLET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONLET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONLET

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONLET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONLET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONLET

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/04/2025, 2102919
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/2023, 22LY01780
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/06/2023, 2301382
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2019, 17LY00563
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLACEO, SARL Malosse
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONLET

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Cartographie de COMMUNE DE MONLET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONLET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
43270 MONLET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONLET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONLET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONLET

  • Objet : ACCORD CADRE CARBURANT 2026-2030 (Ent. VINCENT)

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS F. VINCENT ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2025

    Montant : 81 214,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2024

    Montant : 114 978,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION PRESBYTERE EN LOGEMENTS ET SALLES COMMUNALES MANDAT DE TRAVAUX

    Montant : 664 070,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2023

    Montant : 94 163,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2022

    Montant : 84 056,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE ACCORD CADRE CARBURANTS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS F. VINCENT ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 ACHAT TRACTEUR

    Montant : 127 500,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPUIS CHARLES

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION PRESBYTERE EN LOGEMENTS ET SALLES COMMUNALES MANDAT DE TRAVAUX

    Montant : 380 392,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2021

    Montant : 97 967,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

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  • Objet : CONSTRUCTION 2 PONCEAUX A SIBEYROT

    Montant : 41 373,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASTRE DANIEL ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2020

    Montant : 88 795,00 € · Notifié le : 17/09/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2020

    Montant : 83 207,00 € · Notifié le : 11/09/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONLET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONLET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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