COMMUNE DE LE MONTEIL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LE MONTEIL

SIREN :	214 301 400
SIRET (siège) :	214 301 400 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR46214301400
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE MONTEIL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MONTEIL

• Établissement

  En activité

  214 301 400 00013
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 43700 LE MONTEIL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 301 400 00047
  Adresse : MAIRIE 43700 LE MONTEIL

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  Date de création : 01/10/2001

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE MONTEIL
• Établissement

  En activité

  214 301 400 00039
  Adresse : HOTEL DE VILLE 43700 LE MONTEIL

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  Date de création : 25/12/2000

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 301 400 00021
  Adresse : LE BOURG 43700 LE MONTEIL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 301 400 00070
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 43700 LE MONTEIL

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  Date de création : 01/01/2024

  Date de clôture : 12/03/2024

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 301 400 00062
  Adresse : MAIRIE LE BOURG - PLACE DE LA MAIRIE 43700 LE MONTEIL

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  Date de création : 01/01/2018

  Date de clôture : 22/11/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DE JULIE
• Établissement

  Fermé

  214 301 400 00054
  Adresse : LE MONTEIL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 31/03/2006

  Date de clôture : 27/03/2009

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES VARENNES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MONTEIL

Finances de COMMUNE DE LE MONTEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE MONTEIL

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