| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PEBRAC
| SIREN : | 214 301 491 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 491 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PEBRAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEBRAC
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Adresse : MAIRIE 43300 PEBRACDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEBRAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEBRAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEBRAC
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Documents juridiques de COMMUNE DE PEBRAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE PEBRAC
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Conformité de COMMUNE DE PEBRAC
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0 contentieux
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Comment contacter COMMUNE DE PEBRAC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEBRAC
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Objet : Aménagement Bourg - Lot 2 Maçonneries et sols en pierres sèches
Montant : 134 454,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEHDI DOLMY (IDEM)
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Objet : Aménagement Bourg - Lot 2 Maçonneries et sols en pierres sèches
Montant : 134 454,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANUEL DUVEAU
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Objet : Aménagement Bourg - Lot 2 Maçonneries et sols en pierres sèches
Montant : 134 454,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS JANUEL
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Objet : Aménagement Bourg - Lot 1 Terrassement, réseaux
Montant : 268 003,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES CUBIZOLLES
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Objet : Aménagement Bourg - Lot 3 Aménagement de surface
Montant : 207 279,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : Création route forestière La Croix de Fer
Montant : 191 335,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES CUBIZOLLES
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Objet : Création route forestière La Croix de Fer
Montant : 155 845,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES CUBIZOLLES
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Objet : Réfection VC1
Montant : 168 179,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON
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Aides perçues par COMMUNE DE PEBRAC
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
115 180 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue