COMMUNE DE RAURET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE RAURET

SIREN :	214 301 608
SIRET (siège) :	214 301 608 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR88214301608
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RAURET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAURET

• Établissement

  En activité

  214 301 608 00011
  Adresse : 25 PLACE DE LA MAIRIE 43340 RAURET

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 301 608 00029
  Adresse : MAIRIE 43340 RAURET

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAURET

Finances de COMMUNE DE RAURET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAURET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAURET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RAURET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RAURET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RAURET

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE RAURET

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Procédures collectives de COMMUNE DE RAURET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RAURET

• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/06/2026, 2601817
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Loire
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2023, 22LY01096
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2019, 17LY01365
  Début du contentieux : 31/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE RAURET

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Cartographie de COMMUNE DE RAURET

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Comment contacter COMMUNE DE RAURET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 PLACE DE LA MAIRIE 43340 RAURET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RAURET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RAURET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RAURET

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ORFEUVRE TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE RAURET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RAURET

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Aides perçues par COMMUNE DE RAURET

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