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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID (MAIRIE)

214 301 723 · Active
Adresse : 1 CHEMIN DE BRARD, 43290 SAINT-BONNET-LE-FROID
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

SIREN : 214 301 723
SIRET (siège) : 214 301 723 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45214301723
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

  • Établissement

    En activité

    214 301 723 00018
    Adresse : 1 CHEMIN DE BRARD 43290 SAINT-BONNET-LE-FROID
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 301 723 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 43290 SAINT-BONNET-LE-FROID
    Date de création : 26/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT BONNET LE FROID
  • Établissement

    Fermé

    214 301 723 00059
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 43290 SAINT-BONNET-LE-FROID
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN DU FANGET
  • Établissement

    Fermé

    214 301 723 00034
    Adresse : MAIRIE 43290 SAINT-BONNET-LE-FROID
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 301 723 00026
    Adresse : MAIRIE 43290 SAINT-BONNET-LE-FROID
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Finances de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/05/2026, 2502284
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/09/2025, 2502414
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 CHEMIN DE BRARD
43290 SAINT-BONNET-LE-FROID

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT - VRD Réhabilitation et extension d’un bâtiment communal

    Montant : 59 168,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUNARD TP (SOCIETE MOUNARD)

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  • Objet : LOT 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - CLOTURE

    Montant : 71 619,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBE CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 55 757,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROGEO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 PLATRERIE - PEINTURES

    Montant : 50 841,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIOU-VIALLON

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 PLATRERIE - PEINTURES

    Montant : 50 841,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCK RIOU

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 DEMOLITION - MACONNERIE Réhabilitation et extension d’un bâtiment communal

    Montant : 70 091,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NEYRON FRERES

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  • Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    Montant : 41 895,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORISSIER MENUISERIE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE PROJET EXTENSION ECOLE

    Montant : 461 900,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE ETUDES ET STRUCTURES BATIMENTS (SARL IESTB)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE PROJET EXTENSION ECOLE

    Montant : 461 900,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVP ECONOMIE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE PROJET EXTENSION ECOLE

    Montant : 461 900,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MW ARCHITECTE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE PROJET EXTENSION ECOLE

    Montant : 461 900,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVP INGENIERIE

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  • Objet : ELABORATION D UN PLAN LOCAL D URBANISME

    Montant : 46 496,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI AUVERGNE RHONE ALPES

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 317 218,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 317 218,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

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  • Objet : LOT 2 - MACONNERIE

    Montant : 68 655,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 317 218,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : LOT 2 - MACONNERIE

    Montant : 73 480,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - REVETEMENTS DE SURFACE

    Montant : 359 088,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 9 521 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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