| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
| SIREN : | 214 301 871 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 871 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAISON CARREE 43350 SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 43350 SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIENDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE FRAISSE
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Adresse : MAIRIE 43350 SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIENDate de création : 06/05/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CHARIRETTE
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Adresse : 43350 SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIENDate de création : 27/06/2013Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : LE BOURG 43350 ST GENEYS PRES ST PAULIENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 43350 SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIENDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 43350 SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIENDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Alertes de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
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ARCEP, 20/03/2018, 18-0377Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MFP MICHELIN, SOC POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE, COMMUNE DE SARE, ARMEE DU SALUT, COMMUNE DE PERIGUEUX, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, AUTO ECOLE DE LA VICTOIRE, COMMUNE D'ECULLY, EUREST, COMMUNE D'AUSSILLON, SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE, ABS CONDUITE, TERREAL, ETABLISSEMENTS PELLORCE ET JULLIEN, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE NARBONNE, SPSE SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, REYNARD ERIC ALBERT, SERIS SECURITY, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, CIBAIL, AMICALE CIBISTE VALLEE D'AULPS, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, OCEANE TAXIS, SOLYDEC FAB FLANS ET ENTREMETS, ECA, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, N N A, SPLASH HOTELS FRANCE, LE DAUPHINE LIBERE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CAMPING L'ESPLANADE, BOUYGUES BATIMENT IDF, SAKATA VEGETABLES EUROPE, CA DE GRENOBLE ALPES METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, RADIO-SERVICE PLUS, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, KEOLIS AUCH, CARRIERES BETON BRONZO PERRASSO, APSA 95, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, RADIO SERVICE +, MARINA DEPANNAGE NAUTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GTM, RAZEL BEC, AVIATECH ENGINEERING, SA DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, ECOMAT, INNOV. GPS, DIGITAPPGENCY, AUTO ECOLE VALLIS BONA, INEO AQUITAINE, THYSSENKRUPP INSDUSTRIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, TERELIAN, EOD-EX
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/03/2018, 18-0377Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MFP MICHELIN, SOC POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE, COMMUNE DE SARE, ARMEE DU SALUT, COMMUNE DE PERIGUEUX, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, AUTO ECOLE DE LA VICTOIRE, COMMUNE D'ECULLY, EUREST, COMMUNE D'AUSSILLON, SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE, ABS CONDUITE, TERREAL, ETABLISSEMENTS PELLORCE ET JULLIEN, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE NARBONNE, SPSE SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, REYNARD ERIC ALBERT, SERIS SECURITY, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, CIBAIL, AMICALE CIBISTE VALLEE D'AULPS, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, OCEANE TAXIS, SOLYDEC FAB FLANS ET ENTREMETS, ECA, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, N N A, SPLASH HOTELS FRANCE, LE DAUPHINE LIBERE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CAMPING L'ESPLANADE, BOUYGUES BATIMENT IDF, SAKATA VEGETABLES EUROPE, CA DE GRENOBLE ALPES METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, RADIO-SERVICE PLUS, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, KEOLIS AUCH, CARRIERES BETON BRONZO PERRASSO, APSA 95, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, RADIO SERVICE +, MARINA DEPANNAGE NAUTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GTM, RAZEL BEC, AVIATECH ENGINEERING, SA DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, ECOMAT, INNOV. GPS, DIGITAPPGENCY, AUTO ECOLE VALLIS BONA, INEO AQUITAINE, THYSSENKRUPP INSDUSTRIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, TERELIAN, EOD-EX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
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Objet : Maison Rousset menuiseries extérieures
Montant : 39 202,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC DEFIX
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Objet : Maison Rousset menuiseries extérieures
Montant : 39 202,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC DEFIX
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Objet : Maison Rousset maçonnerie
Montant : 101 161,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANIVIT
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Objet : Maison Rousset Charpente
Montant : 42 973,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUFFERNE ET FILS
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