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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS (MAIRIE)

214 302 135 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

SIREN : 214 302 135
SIRET (siège) : 214 302 135 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20214302135
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

  • Établissement

    En activité

    214 302 135 00014
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 302 135 00089
    Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 15/06/2015
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE
  • Établissement

    En activité

    214 302 135 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 12/10/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE MEDICAL
  • Établissement

    En activité

    214 302 135 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 01/10/2001
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    214 302 135 00022
    Adresse : LICHEMIAILLE 39 AV DU 14 JUILLET 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 302 135 00097
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 19/03/2021
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : MOBILITE MUTUALISEE
  • Établissement

    Fermé

    214 302 135 00063
    Adresse : MAIRIE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 11/04/2002
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 302 135 00048
    Adresse : MAIRIE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BUDGET SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    214 302 135 00030
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Finances de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/07/2025, 2202358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/11/2024, 2401876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/07/2024, 2401671
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/06/2010, 337377
    Début du contentieux : 19/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Moulin, Groupement Sint Epur / Epur Nature / TPCF
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
43620 SAINT-PAL-DE-MONS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 8 934 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 33 193 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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