| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
| SIREN : | 214 302 168 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 302 168 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Adresse : RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 26/05/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BELLEVUE
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Adresse : MAIRIE RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 25/11/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU LAC III
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Adresse : MAIRIE RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 04/08/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE COMMERCIALE LA PRADE
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Adresse : MAIRIE RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : RESIDENCE DU HAUT SOLIER
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Adresse : MAIRIE RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 21/04/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND LAC
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Adresse : MAIRIE RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 01/10/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ST PAULIN
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Adresse : PL GENERAL DE GAULLE 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 16/10/2014Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MONTEE DU LAC
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Adresse : MAIRIE RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : NOLHAC 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 18 ROUTE D ALLEGRE 43350 SAINT-PAULIENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAULIEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Conformité de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
Alertes de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2020, 19LY00655Début du contentieux : 21/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Société Belledent, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PAULIEN
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Objet : LOT 6 ELECTRICITE
Montant : 49 534,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAFFIER - SOUVETON
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Objet : LOT 1 TERRASSEEMNT RESEAUX ET AMENAGEMENT DE SURFACE SECURISATION PIETONS ET CYCLES DE LA RD 906 A PLACE DE LA PRADE
Montant : 907 037,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : LOT 1 RDC MAISON AMANT EN LOCAUX DE SERVICES
Montant : 45 994,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL ROLAND BERARD
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Objet : RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DES BATIMENTS PUBLICS
Montant : 113 325,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANDES ELECTRICITE
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Objet : CREATION LOTISSEMENT HAMEAU DU CHALAND
Montant : 118 075,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : MAITRISE OEUVRE INFRASTRUCTURE TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD 906 A PLACE DE LA PRADE ET AMENAGEMENT PLACE DE LA PRADE
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSMOSE PAYSAGE
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Objet : MAITRISE OEUVRE INFRASTRUCTURE TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD 906 A PLACE DE LA PRADE ET AMENAGEMENT PLACE DE LA PRADE
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS
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Objet : LOT 1 PLATRERIE PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS AMENAGEMENT SALLE MOTRICITE MDA
Montant : 42 668,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRANCHE
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Objet : PUMPTRACK
Montant : 139 545,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : REPARATION VOIRIE COMMUNALE DE SODDES
Montant : 192 986,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : LOT 2 AMENAGEMENT DE SURFACE
Montant : 59 471,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT RESEAUX
Montant : 249 087,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER
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Objet : LOT 2 AMENAGEMENT DE SURFACE
Montant : 59 471,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT RESEAUX
Montant : 249 087,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE ET DE CONCEPTION DU LOTISSEMENT COMMUNAL LA BELLEVUE
Montant : 49 875,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE ET DE CONCEPTION DU LOTISSEMENT COMMUNAL LA BELLEVUE
Montant : 49 875,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
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Objet : LOT 1 PLATRERIE PEINTURE FAIENCE
Montant : 120 953,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRANCHE
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Objet : LOT 5 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Montant : 86 901,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPSL ENERGIE
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Objet : MARCHE LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES REHABILITATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE dlib 27/03/23 no12 et 21/04/2023 no29
Montant : 196 398,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCC FERMETURES
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Objet : LOT 7 ELECTRICITE ET COURANTS FAIBLES
Montant : 46 816,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANDES ELECTRICITE
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Objet : MARCHE LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES REHABILITATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE dlib 27/03/23 no12 et 21/04/2023 no29
Montant : 196 398,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCC EXTRUSION
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Objet : LOT 1 PLATRERIE PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS AMENAGEMENT SALLE MOTRICITE MDA
Montant : 40 792,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 1 PLATRERIE PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS AMENAGEMENT SALLE MOTRICITE MDA
Montant : 40 792,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRANCHE
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Objet : viabilisation lot lac III lot 1 35 lots
Montant : 623 534,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVETRA
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Objet : viabilisation lot lac III lot 1 35 lots
Montant : 623 534,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOIT TRAVAUX PUBLIC SOULIER
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Objet : viabilisation lot lac III lot 1 35 lots
Montant : 623 534,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (S.D.R.T.P)
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Objet : REHABILITATION grange impasse du chapitre
Montant : 60 468,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIUS AMPILHAC ET FILS
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Objet : revetement chaussee phases 1 et 2 voies desserte depuis RD25 -chemin de bertaud-chemin du stade (voies cnales 59-55-60)
Montant : 90 181,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : 2022MULTIBAT
Montant : 72 007,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELPHINE PEYRE ARCHITECTE (D.P. ARCHITECTE)
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Objet : 2022MULTIBAT
Montant : 72 007,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVP ECONOMIE
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Objet : 2022MULTIBAT
Montant : 72 007,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHARD ET ASSOCIES (BET ROCHARD)
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Objet : 2022MULTIBAT
Montant : 72 007,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DTM ETUDES
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Objet : viabilisation lotissement lac III 35 lots lot 2 amenagement surface
Montant : 459 741,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : viabilisation lot lac III lot 1 35 lots
Montant : 610 154,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (S.D.R.T.P)
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Objet : viabilisation lot lac III lot 1 35 lots
Montant : 610 154,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVETRA
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Objet : viabilisation lotissement lac III 35 lots lot 2 amenagement surface
Montant : 459 741,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHE PAYSAGE
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Objet : viabilisation lot lac III lot 1 35 lots
Montant : 610 154,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOIT TRAVAUX PUBLIC SOULIER
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Objet : lot 2 charpente maison amant sard PAGES
Montant : 46 973,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGES YANNICK
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON AMANT lot 3 maçonnerie
Montant : 105 983,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIUS AMPILHAC ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT VILLAGES ANAZAC ANVIAC LE MONET VOIRIE 2021
Montant : 368 074,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : AMENAGEMENT VILLAGES ANAZAC ANVIAC LE MONET VOIRIE 2021
Montant : 368 074,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS DLIB 04/10/2019
Montant : 63 149,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOBAT AULAGNIER
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Objet : CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS DLIB 04/10/2019
Montant : 237 505,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMF STRUCTURES
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Objet : CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS DLIB 04/10/2019
Montant : 54 094,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : marche place de gaulle lot 2 revetement surface groupem odtp eurovia
Montant : 313 185,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O D T P 43
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Objet : marche place de gaulle lot 2 revetement surface groupem odtp eurovia
Montant : 313 185,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : amenagement place de gaulle lot 3 maçonnerie
Montant : 158 245,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O D T P 43
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Objet : marche place de gaulle lot 4 fontainerie hydatec
Montant : 63 546,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDATEC
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Objet : marche place de gaulle lot 5 espaces verts
Montant : 98 429,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHE PAYSAGE
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Objet : LOT 1 PLACE DE GAULLE SDRTP/SETPS
Montant : 269 412,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (S.D.R.T.P)
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Objet : marche place de gaulle lot 2 revetement surface groupem odtp eurovia
Montant : 313 185,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : marche place de gaulle lot 2 revetement surface groupem odtp eurovia
Montant : 313 185,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O D T P 43
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Objet : remplacement dalles plafond isolant acoustique gymnase
Montant : 56 308,00 € · Notifié le : 14/05/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRANCHE
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE LOT CNAL LE LAC III
Montant : 57 233,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS
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Objet : missionmaitrise d’oeuvre place de gaulle
Montant : 68 931,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS
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Objet : missionmaitrise d’oeuvre place de gaulle
Montant : 68 931,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSMOSE PAYSAGE
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Objet : CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS DLIB 04/10/2019
Montant : 63 161,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOBAT AULAGNIER
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Objet : CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS DLIB 04/10/2019
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMF STRUCTURES
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Objet : CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS DLIB 04/10/2019
Montant : 55 976,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : amenagement du village de soddes entreprise BROC
Montant : 114 838,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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