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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP (MAIRIE)

214 302 176 · Active
Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE, 43810 SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

SIREN : 214 302 176
SIRET (siège) : 214 302 176 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46214302176
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

  • Établissement

    En activité

    214 302 176 00018
    Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE 43810 SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 302 176 00034
    Adresse : MAIRIE 43810 SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 302 176 00026
    Adresse : HOTEL DE VILLE 43810 SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/05/2026, 2300472
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/05/2026, 2300691
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/03/2024, 2302038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/06/2013, 12LY01097
    Début du contentieux : 01/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Au banc de Vermoyal, Préfet de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 PLACE DE LA MAIRIE
43810 SAINT-PIERRE-DU-CHAMP

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

  • Objet : LOT 2 ESPACES VERTS MOBILIER ET SERRURERIE travaux d’aménagements de la Place du Coudert et des espaces publics attenants

    Montant : 178 039,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MM AMENAGEMENT

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  • Objet : LOT 1 VRD travaux d’aménagements de la Place du Coudert et des espaces publics attenants

    Montant : 369 433,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert et des espaces publics attenants à SAINT PIERRE DU CHAMP

    Montant : 62 833,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert et des espaces publics attenants à SAINT PIERRE DU CHAMP

    Montant : 62 833,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOPOSCOPE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert et des espaces publics attenants à SAINT PIERRE DU CHAMP

    Montant : 62 833,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVP BEMO

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert et des espaces publics attenants à SAINT PIERRE DU CHAMP

    Montant : 63 808,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert et des espaces publics attenants à SAINT PIERRE DU CHAMP

    Montant : 63 808,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVP BEMO

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert et des espaces publics attenants à SAINT PIERRE DU CHAMP

    Montant : 63 808,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOPOSCOPE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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