COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

SIREN :	214 302 226
SIRET (siège) :	214 302 226 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02214302226
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

• Établissement

  En activité

  214 302 226 00011
  Adresse : LES EYGARDES 43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 302 226 00037
  Adresse : HOTEL DE VILLE 43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

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  Date de création : 01/10/2001

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 302 226 00029
  Adresse : LE BOURG 43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

Finances de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/07/2025, 2502050
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2016, 14LY00777
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LES EYGARDES 43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

• GESTION MAISON D'ACCUEIL ST ODILON (410 610 430) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON et GESTION MAISON D'ACCUEIL ST ODILON de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMMUNE DE LAVOUTE-CHILHAC , ASSOCIATION D'ANIMATION DE LA MARPA , COMMUNE D'ALLY et 14 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

• Objet : AMENAGEMENT DE SURFACE ET RESEAUX SECS ET EP

  Montant : 183 025,00 € · Notifié le : 20/06/2021 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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• Objet : AMENAGEMENT DE SURFACE ET RESEAUX SECS ET EP

  Montant : 183 025,00 € · Notifié le : 20/06/2021 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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• Objet : Travaux de voirie communale VC1 de Chambord en direction de Belmont 2eme tranche

  Montant : 79 434,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON

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