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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS (MAIRIE)

214 302 275 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

SIREN : 214 302 275
SIRET (siège) : 214 302 275 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52214302275
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

  • Établissement

    En activité

    214 302 275 00018
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 302 275 00059
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS
    Date de création : 03/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 302 275 00042
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS
    Date de création : 05/12/2019
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    214 302 275 00034
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS
    Date de création : 07/03/2013
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 302 275 00026
    Adresse : RUE SAULNERIE VIEILLE 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 08/11/2000
    Date de clôture : 26/12/2019
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Finances de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/08/2025, 25LY02066
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/06/2025, 2500871
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/02/2022, 21LY02844
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 23 359 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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