| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
| SIREN : | 214 302 283 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 302 283 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Adresse : 43500 SAINT-VICTOR-SUR-ARLANCDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43500 SAINT-VICTOR-SUR-ARLANCDate de création : 06/04/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 43500 SAINT-VICTOR-SUR-ARLANCDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Conformité de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/06/2023, 2301429Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLHESABATE, Préfet de Haute-LoireDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/07/2019, 410714Début du contentieux : 05/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 10/05/2019, 2019-778 QPCDébut du contentieux : 08/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/02/2019, 410714Début du contentieux : 05/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2017, 16LY00012Début du contentieux : 05/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2016, 16LY00012Début du contentieux : 05/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2009, 07LY00185Début du contentieux : 15/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2006, 03LY02072Début du contentieux : 23/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : Association, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
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Objet : Création voirie forestière "Ripe de l’Olme"
Montant : 44 261,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DAUPHIN TP
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Objet : Création voirie forestière "Ripe de l’Olme"
Montant : 44 261,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DAUPHIN TP
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Objet : Aménagement de terrain à l’entrée du Bourg
Montant : 47 890,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANUEL DUVEAU (YAHOU FATAL)
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Objet : Aménagement de terrain à l’entrée du Bourg
Montant : 47 890,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS JANUEL
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Objet : Aménagement de terrain à l’entrée du Bourg
Montant : 66 795,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS JANUEL
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Objet : Aménagement de terrain à l’entrée du Bourg
Montant : 66 795,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS BRIVES
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Objet : Aménagement de terrain à l’entrée du Bourg
Montant : 66 795,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANUEL DUVEAU
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
38 242 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue