| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SALZUIT
| SIREN : | 214 302 325 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 302 325 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SALZUIT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALZUIT
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 43230 SALZUITDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43230 SALZUITDate de création : 01/10/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DE L'ECOLE 43230 SALZUITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 43230 SALZUITDate de création : 16/03/1983Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALZUIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALZUIT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALZUIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SALZUIT
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Comptes annuels de COMMUNE DE SALZUIT
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Conformité de COMMUNE DE SALZUIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SALZUIT
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Procédures collectives de COMMUNE DE SALZUIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SALZUIT
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/06/2023, 2301432Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-LoireDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/02/2007, 301618Début du contentieux : 30/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Maire de Salzuit, CHAMBON ENTREPRISE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SALZUIT
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Cartographie de COMMUNE DE SALZUIT
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Comment contacter COMMUNE DE SALZUIT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALZUIT
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Objet : Lot 1 Maçonnerie Démolition
Montant : 127 765,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIUS AMPILHAC ET FILS
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Objet : Lot 2 Ossature bois couverture zinguerie
Montant : 44 045,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PARRIN AS
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Objet : etude de diagnostic, schéma directeur en assainissement, zonages d’assainissement et des eaux pluviales
Montant : 44 263,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT (C2EA)
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Objet : etude de diagnostic, schéma directeur en assainissement, zonages d’assainissement et des eaux pluviales
Montant : 44 263,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
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Objet : etude de diagnostic, schéma directeur en assainissement, zonages d’assainissement et des eaux pluviales
Montant : 44 263,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
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Objet : piste forestière
Montant : 68 985,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON
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Objet : CURAGE ET REMISE AUX NORMES DE LA LAGUNE DU BOURG ET REALISATION D’UN FILTRE A SABLE
Montant : 77 954,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON
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Objet : réalisation d’un filtre à sable, curage et remise aux normes lagune du bourg
Montant : 77 954,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON
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