| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SENEUJOLS
| SIREN : | 214 302 382 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 302 382 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SENEUJOLS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENEUJOLS
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 43510 SENEUJOLSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 43510 SENEUJOLSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 43510 SENEUJOLSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2003Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENEUJOLS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SENEUJOLS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SENEUJOLS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SENEUJOLS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SENEUJOLS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SENEUJOLS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SENEUJOLS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SENEUJOLS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SENEUJOLS
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Cour de cassation, 04/03/2025, 24-85.071Début du contentieux : 16/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Associations,etLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2016, 14LY03307Début du contentieux : 25/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, Section de commune de Bonnefont, Section de commune du Bourg de SéneujolsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2016, 14LY03304Début du contentieux : 25/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, Section de commune du Bourg de SéneujolsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/2014, 361906Début du contentieux : 25/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/2014, 361909Début du contentieux : 25/01/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2012, 11LY00815Début du contentieux : 25/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : SECTION DE COMMUNE DES HABITANTS DU BOURG DE SENEUJOLS, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2012, 11LY00816Début du contentieux : 25/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, SECTION DE COMMUNE DE BONNEFONT, SECTION DE COMMUNE DES HABITANTS DU BOURG DE SENEUJOLSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SENEUJOLS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SENEUJOLS
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Objet : Rénovation du bâtiment salle polyvalente, mairie agence postale et construction d’un local de stockage
Montant : 43 982,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 9 mois
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Titulaire : MENUISERIE TEISSIER-ROUQUET
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Objet : Rénovation du bâtiment salle polyvalente, mairie agence postale et construction d’un local de stockage
Montant : 42 521,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation du bâtiment salle polyvalente, mairie agence postale et construction d’un local de stockage
Montant : 47 003,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRAISSE ET FILS
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Objet : Rénovation du bâtiment salle polyvalente, mairie agence postale et construction d’un local de stockage
Montant : 41 914,00 € · Notifié le : 17/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.R.E.D.
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Objet : Rénovation du bâtiment salle polyvalente, mairie agence postale et construction d’un local de stockage
Montant : 80 289,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Réfection voirie communales VC16-VC19 Lot 2
Montant : 31 735,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 mois
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Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Réfections voiries communales VC16-VC19
Montant : 48 565,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 2 mois
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Titulaire : SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 9 : Lot n° 09 : Revêtements de sols et Faïence
Montant : 7 848,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTRUC
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 7 : Lot n° 07 : Plomberie et Sanitaires
Montant : 13 839,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF2C CHAPUIS
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 11 : Lot n°11 : Peinture
Montant : 5 892,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS THOMAS
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 10 : Lot n° 10 : Façades
Montant : 4 677,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FACADE PLUS
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 8 : Lot n° 08: Electricité
Montant : 9 123,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO-RG
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 6 : Lot n° 06 : Menuiseries extérieures bois
Montant : 4 487,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE REYMOND
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 5 : Lot n° 05 : Menuiseries intérieures bois
Montant : 5 925,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE REYMOND
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 4 : Lot n° 04 : Plâtrerie et Doublage et Isolation
Montant : 9 954,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 mois
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Titulaire : ETABLISSEMENTS THOMAS
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 3 : Lot n° 03: Charpente et Couverture - Zinguerie
Montant : 12 524,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE REYMOND
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Objet : Rénovation maison communale démolition gros oeuvre
Montant : 48 133,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.R.E.D.
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Objet : Rénovation maison communale: Lot 1 : Lot n° 01: Réseaux et Terrassement
Montant : 5 938,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICHARD LEYRE
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