| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VALPRIVAS
| SIREN : | 214 302 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 302 499 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALPRIVAS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALPRIVAS
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Adresse : 11 RUE DES ECOLIERS 43210 VALPRIVASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43210 VALPRIVASDate de création : 21/01/2006Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : LE BOURG 43210 VALPRIVASDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE VALPRIVAS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43210 VALPRIVASDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLIERS 43210 VALPRIVASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43210 VALPRIVASDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT VALPRIVAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALPRIVAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALPRIVAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALPRIVAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALPRIVAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VALPRIVAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VALPRIVAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VALPRIVAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VALPRIVAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALPRIVAS
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 2200148Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/04/2023, 2002275Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/04/2023, 2001683Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/1994, 132423Début du contentieux : 12/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Loire, Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALPRIVAS
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Cartographie de COMMUNE DE VALPRIVAS
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Comment contacter COMMUNE DE VALPRIVAS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0471617434 |
| Adresse : |
Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron ZA La Borie 9, rue de l'Epée 43210 MONISTROL SUR LOIRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALPRIVAS
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Objet : Lot 5 - menuiseries extérieures
Montant : 60 068,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.C.C DIFFUSION
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Objet : Lot 10 - chauffage ventialtion plomberie sanitaire
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO
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Objet : Lot 7 - platrerie peinture - réhabilitation Mairie
Montant : 55 608,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : Lot 10 - chauffage ventialtion plomberie sanitaire
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO SERVICE
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Objet : lot 2 maçonnerie réhabilitation Mairie
Montant : 83 831,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGOBAT
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 2 Mobiliers urbains - Jeux d’enfants
Montant : 45 515,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID'VIA
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 2 Mobiliers urbains - Jeux d’enfants
Montant : 45 515,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID'VIA
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 2 Mobiliers urbains - Jeux d’enfants
Montant : 45 515,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de voirie 2024
Montant : 81 861,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)
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Objet : Travaux de voirie 2024
Montant : 81 861,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 1 V.R.D. - Abords - Espaces Verts
Montant : 96 447,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID'VIA
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 1 V.R.D. - Abords - Espaces Verts
Montant : 96 447,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL
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Objet : REMORQUE (porte caisson + caisson)
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS OLLIER PAUL
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 1 V.R.D. - Abords - Espaces Verts
Montant : 96 447,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 1 V.R.D. - Abords - Espaces Verts
Montant : 96 447,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 1 V.R.D. - Abords - Espaces Verts
Montant : 96 447,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID'VIA
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 2 Mobiliers urbains - Jeux d’enfants
Montant : 42 355,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID'VIA
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 1 V.R.D. - Abords - Espaces Verts
Montant : 86 918,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID'VIA
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Objet : Revitalisation du Centre Bourg Lot 1 V.R.D. - Abords - Espaces Verts
Montant : 86 918,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL
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Objet : Réalisation de routes forestières
Montant : 249 598,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
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Objet : Travaux Voirie 2021
Montant : 31 980,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : Travaux Voirie 2021
Montant : 64 037,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation de routes forestières
Montant : 247 463,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
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Aides perçues par COMMUNE DE VALPRIVAS
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
124 387 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue