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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VENTEUGES (MAIRIE)

214 302 564 · Active
Adresse : 215 RUE DE LA MAIRIE, 43170 VENTEUGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VENTEUGES

SIREN : 214 302 564
SIRET (siège) : 214 302 564 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46214302564
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENTEUGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENTEUGES

  • Établissement

    En activité

    214 302 564 00015
    Adresse : 215 RUE DE LA MAIRIE 43170 VENTEUGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 302 564 00056
    Adresse : LE BOURG 43170 VENTEUGES
    Date de création : 18/10/2012
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    214 302 564 00049
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 43170 VENTEUGES
    Date de création : 22/02/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    214 302 564 00031
    Adresse : MAIRIE 43170 VENTEUGES
    Date de création : 01/10/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 302 564 00023
    Adresse : SERVILLANGES 43170 VENTEUGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENTEUGES

Finances de COMMUNE DE VENTEUGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENTEUGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENTEUGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENTEUGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VENTEUGES

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Conformité de COMMUNE DE VENTEUGES

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2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VENTEUGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENTEUGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENTEUGES

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/10/2022, 2002014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2014, 13LY03530
    Début du contentieux : 29/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VENTEUGES

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Cartographie de COMMUNE DE VENTEUGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VENTEUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 215 RUE DE LA MAIRIE
43170 VENTEUGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VENTEUGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VENTEUGES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VENTEUGES

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Aides perçues par COMMUNE DE VENTEUGES

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