| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VERGEZAC
| SIREN : | 214 302 572 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 302 572 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERGEZAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGEZAC
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Adresse : LE BOURG 17 RUE DE L'EGLISE 43320 VERGEZACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 43320 VERGEZACDate de création : 28/11/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ALLENTIN
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Adresse : 43320 VERGEZACDate de création : 01/07/2001Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : BA LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE 43320 VERGEZACDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGEZAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERGEZAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE VERGEZAC
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Administrateur
SIREN : 752923516Depuis le 14/09/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERGEZAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERGEZAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VERGEZAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VERGEZAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERGEZAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERGEZAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERGEZAC
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 2601577Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-LoireDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/04/2022, 20LY01468Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 8, COMMUNE DE SAINT JEAN DE NAY, Association Regards de la Durande, Association Oustaou Vellavi, Association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc, Association la demeure historique, Ministère de la transition écologique, Préfet de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, BORALEX MASSIF DU DEVES, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERGEZAC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERGEZAC
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Objet : lot8 - chauffage - ventilations - plomberie
Montant : 71 524,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LASHERME
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Objet : lot4 - plâtrerie - plafonds - isolation - peinture - revêtements muraux
Montant : 68 738,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : lot9 - Electricité
Montant : 44 396,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRAISSE ET FILS
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Objet : lot1-terrassement - réseaux
Montant : 102 091,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAL YVES
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Objet : lot1-terrassement - réseaux
Montant : 96 859,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAL YVES
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Objet : egliselot1
Montant : 213 405,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN MICHEL
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Objet : egliselot2
Montant : 60 522,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS.D.MICHEL (ETS D.MICHEL)
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Objet : egliselot3
Montant : 94 145,00 € · Notifié le : 05/05/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD FRANCE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2019
Montant : 84 316,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : egliselot2
Montant : 53 911,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS.D.MICHEL (ETS D.MICHEL)
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Objet : eglise04
Montant : 42 200,00 € · Notifié le : 24/08/2018 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHABANON JOEL
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