| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VERGONGHEON
| SIREN : | 214 302 580 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 302 580 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERGONGHEON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGONGHEON
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Adresse : 1 RUE MARCEL USTACHON 43360 VERGONGHEONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE MARCEL USTACHON 43360 VERGONGHEONDate de création : 06/03/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE MARCEL USTACHON 43360 VERGONGHEONDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES DE VERGONGHEON
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Adresse : MAIRIE RUE MARCEL USTACHON 43360 VERGONGHEONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE MARCEL USTACHON 43360 VERGONGHEONDate de création : 30/06/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 08/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE DES ECOLES 43360 VERGONGHEONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 RUE MARCEL USTACHON 43360 VERGONGHEONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE MARCEL USTACHON 43360 VERGONGHEONDate de création : 01/06/1997Date de clôture : 14/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGONGHEON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERGONGHEON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERGONGHEON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERGONGHEON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VERGONGHEON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VERGONGHEON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERGONGHEON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERGONGHEON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERGONGHEON
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/11/2024, 2101437Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/03/2009, 07-43.864, 07-43.865Début du contentieux : 14/05/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERGONGHEON
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Cartographie de COMMUNE DE VERGONGHEON
Comment contacter COMMUNE DE VERGONGHEON ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VERGONGHEON
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S.Y.O. (507 740 736) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERGONGHEON et S.Y.O. de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERGONGHEON
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Objet : Aménagement cour de l’école
Montant : 125 052,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an
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Objet : Aménagement d’un skate park
Montant : 100 792,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)
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Objet : EXTENTION REHABILITATION BATIMENT PERISCOLAILRE
Montant : 41 300,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF2C CHASTANG
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION D’UN BATIMENT DESTINE AU PERISCOLAIRE 2 RUE DES ECOLES A VERGONGHEON
Montant : 88 621,00 € · Notifié le : 18/03/2023 · Durée : 10 mois
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Titulaire : EURL MARTINS EDGAR
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Objet : CHEVALIER BUGE DU BOIS AMENAGEMENT VOIRIE ET CANANLISATION
Montant : 470 511,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS LOT 2 TRIANGLE HORIZONN CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE ELECTRICITE ET ECLAIRAGE
Montant : 350 023,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIANGLE HORIZON
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX COURTS COUVERTS DE TENNIS. CHEVALIER LOT 1 - VRD
Montant : 57 040,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER
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Objet : DEMOLITION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX ROUTE DU STADE (DEMONT)
Montant : 51 042,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHEVALIER
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Objet : AGRANDISSEMENT VESTIAIRES DU STADE JOSEPH PELISSERO LOT 9 CHAUFFAG VENTILATION
Montant : 59 907,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF2C CHASTANG
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Objet : AGRANDISSEMPENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL ET CHANGT DE CHAUDIERE LOT 2 CMF STRUCTURES
Montant : 44 780,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMF STRUCTURES
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Objet : VOIRIE LOTISSEMENT POMEL
Montant : 75 479,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER
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Labels et certificats de COMMUNE DE VERGONGHEON
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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