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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE (MAIRIE)

214 302 622 · Active
Adresse : PLACE DE LA CROIX DES PRES, 43100 VIEILLE-BRIOUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

SIREN : 214 302 622
SIRET (siège) : 214 302 622 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26214302622
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles) - IDCC 5201

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

  • Établissement

    En activité

    214 302 622 00011
    Adresse : PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 302 622 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
    Date de création : 08/09/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE COTEAU
  • Établissement

    En activité

    214 302 622 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 1
  • Établissement

    En activité

    214 302 622 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 302 622 00029
    Adresse : AVENUE DE VERSAILLES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Finances de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/11/2025, 2503376
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/04/2024, 2400355
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil municipal de la commune de Vieille-Brioude
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA CROIX DES PRES
43100 VIEILLE-BRIOUDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 87 035 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 6 534 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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