| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ABBARETZ
| SIREN : | 214 400 012 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 400 012 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ABBARETZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ABBARETZ
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Adresse : 22 RUE DE LA MAIRIE 44170 ABBARETZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 44170 ABBARETZDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 22 RUE DES ECOLES 44170 ABBARETZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS DAVY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ABBARETZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ABBARETZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ABBARETZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ABBARETZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ABBARETZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D'ABBARETZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ABBARETZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ABBARETZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ABBARETZ
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Tribunal administratif de Nantes, 13/12/2024, 2409084Début du contentieux : 19/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2015, 14NT01056Début du contentieux : 20/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/06/2012, 11NT00287Début du contentieux : 30/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1998, 97NT01696Début du contentieux : 30/04/1997Position : DemandeurAutres parties : Préfet de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ABBARETZ
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Cartographie de COMMUNE D'ABBARETZ
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Comment contacter COMMUNE D'ABBARETZ ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ABBARETZ
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Objet : LOT 12 PLOMBERIE - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET REHABILITATION ENERGETIQUE
Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN ET FILS
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE - EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 160 498,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI RENOV CONCEPT
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Objet : LOT 3 ETENCHEITE ZINGUERIE - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET REHABILITATION ENERGETIQUE
Montant : 47 990,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD COUVERTURE
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINUIM - EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 78 950,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDRALU
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU TERRAIN DE FOOT
Montant : 232 851,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTREN
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Objet : LOT 4 COUVERTURE BARDAGE ZINC - EXTNSION MAISON MEDICALE
Montant : 124 460,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD COUVERTURE
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - EXTENSION MAISON MEDICALE
Montant : 152 508,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI RENOV CONCEPT
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - EXTENSION MAISON MEDICALE
Montant : 54 187,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES (AO)
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Objet : LOT 7 PLATRERIE - EXTENSION MAISON MEDICALE
Montant : 59 167,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ISOLATION ET DE TRANSFORMATION DE L'HABITAT SITRHA
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE - EXTENSION MAISON MEDICALE
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILLATION - EXTENSION MAISON MEDICALE
Montant : 85 723,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN ET FILS
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