| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
| SIREN : | 214 400 020 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 400 020 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Adresse : 29 AVENUE DE LA VENDEE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 29 AVENUE DE LA VENDEE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEDate de création : 29/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU RUISSEAU DE LA GUIDOIRE
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Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DE LA VENDEE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES
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Adresse : 28 AVENUE DE LA VENDEE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUSTAVE ROCH
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Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DE LA VENDEE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEDate de création : 24/12/2002Date de clôture : 04/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX MOUTARD 2
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Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DE LA VENDEE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEDate de création : 21/11/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA VENDEE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT D'AIGREFEUILLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Comptes annuels de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Conformité de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Procédures collectives de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Tribunal administratif de Nantes, 12/05/2026, 2521680Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2025, 2520248Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2024, 2103519Début du contentieux : 01/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2024, 2310037Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2012717Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2018, 16NT01203Début du contentieux : 09/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Association communale de drainage et d'irrigation d'Aigrefeuille-sur-Maine, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Cartographie de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Comment contacter COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0240066120 |
| Adresse : |
29 avenue de la Vendée 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
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Objet : LOT 4 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE - CHAUFFAGE ET TGBT EGLISE
Montant : 104 451,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les services communaux
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : Marché de fournitures d’entretien
Montant : 428,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESLANDES
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Objet : Fourniture, conditionnement et livraison de titres restaurant pour les services communaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE LA ROUTE DE CHÂTEAU-THÉBAUD (R.D. 7) ET LA ROUTE DE MONTBERT (R.D. 117)
Montant : 193,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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