| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
| SIREN : | 214 400 095 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 400 095 00128 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Adresse : 25 RUE DE LA RAZEE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 22/06/2012Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 27/11/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA RAZEE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 22/06/2012Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DE LA CHAMPAGNERE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 09/02/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LES LUTINS
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Adresse : 41 RUE DES LANDES DE LA PLEE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 06/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHAMPAGNERE
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Adresse : RUE DE LA CHAMPAGNERE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 10/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
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Adresse : RUE DE LA POSTE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE GRIGNON
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Adresse : MAIRIE PLACE LOUIS EDELIN 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 20/03/1998Date de clôture : 18/11/2011Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA RAZEE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT BASSE GOULAINE
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Adresse : RUE DE LA CHAMPAGNERE 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 01/09/1990Date de clôture : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHENES LA CHAMPAGNERE
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Adresse : RUE DU GRIGNON 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE LE GRIGNON
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Adresse : MAIRIE PLACE LOUIS EDELIN 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 22/06/2012Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
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Adresse : PLACE LOUIS EDELIN 44115 BASSE-GOULAINEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 22/06/2012Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Conformité de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Tribunal administratif de Nantes, 24/11/2025, 2407375Début du contentieux : 11/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/09/2025, 2513824Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/10/2023, 2113962Début du contentieux : 13/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/05/2023, 2304364Position : DéfendeurAutres parties : CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société Artelia, Société Egis Eau, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2019, 17NT02853Début du contentieux : 18/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2014, 14NT00434Début du contentieux : 02/01/2014Position : DemandeurAutres parties : Société Orange FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2010, 09NT02613Début du contentieux : 02/10/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Dekra, Société Blanloeil, Société NoriskoLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/1990, 89NT01078Début du contentieux : 01/12/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/1990, 89NT01110Début du contentieux : 01/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Comment contacter COMMUNE DE BASSE-GOULAINE ?
| Organisme : | COMMUNE DE BASSE-GOULAINE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
25 Rue de la Razée 44115 Basse-Goulaine
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
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Objet : FOURNITURE - INSTALLATION - RACCORDEMENT DE BATIMENTS MODULAIRES "LOCAUX DU PERSONNEL TECHNIQUE" CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 342 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DASSE
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Objet : PEINTURE & REVETEMENTS MURAUX
Montant : 13 900,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GEORGES BAUDON (BAUDON)
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Objet : CONCOURS DE MAITRISE D' OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN MULTI-ACCUEIL ET RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES A BASSE-GOULAINE
Montant : 223 200,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TOPOS ENTREPRISES
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Objet : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMH - ATELIER MENUISERIE HEULINOIS
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATITECH
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS DURS - SOLS SOUPLES - FAIENCE
Montant : 28 587,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE BATICERAM
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Objet : CHARPENTE BOIS
Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUILLARD
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 46 297,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC METALLERIE
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Objet : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 64 172,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TURQUAND
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Objet : TERRASSEMENT-GROS OEUVRE-VRD
Montant : 250 570,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DELAUNAY
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Objet : Relance lot menuiseries extérieures aluminium
Montant : 133 420,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TREFOUS
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Objet : Fourniture et élaboration des repas des différents services municipaux de Basse-Goulaine
Montant : 2 244 945,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTORIA
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Objet : Sols sportifs
Montant : 75 188,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : TERRASSEMENTS VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAUVIRE
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Objet : Aménagement paysagé
Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORISSEAU NANTES
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Objet : mur d’escalade
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMIDE
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Objet : Equipements sportifs
Montant : 51 970,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTY SPORTS
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Objet : Electricité CFO - CFA
Montant : 135 600,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES
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Objet : Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
Montant : 325 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Peinture - Revêtements muraux
Montant : 50 500,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOLUME ET COULEURS
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Objet : Revêtements de sols - Faïence
Montant : 49 100,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VINET
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Objet : Menuiseries intérieures bois
Montant : 137 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGASSE
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Objet : Serrurerie - Métallerie
Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST INDUSTRIES
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Objet : Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 133 042,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT ET MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Couverture aluminium
Montant : 485 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT
En savoir plus -
Objet : Etanchéité - Bardage métallique
Montant : 423 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
En savoir plus -
Objet : Charpente bois
Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDUC (LEDUC STRUCTURES BOIS MINOT CI ATLANTIQUE)
En savoir plus -
Objet : Charpente métallique
Montant : 194 775,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES
En savoir plus -
Objet : Gros-Oeuvre
Montant : 718 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DELAUNAY
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Objet : Terrassements - Voiries et réseaux divers
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAUVIRE
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Objet : Flocage acoustique
Montant : 28 742,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLATION BATIMENT PROFESSIONNELLE
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Objet : Flotte automobile et risques annexes
Montant : 49 158,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Désamiantage et démolition
Montant : 28 250,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Risques statutaires du personnel
Montant : 164 455,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Protection juridique des agents et des élus
Montant : 13 811,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Responsabilité et risques annexes
Montant : 27 057,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 68 180,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Fournirure de matériel informatique
Montant : 21 653,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Gestion du service animation enfance jeunesse
Montant : 523 324,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC
En savoir plus -
Objet : Remplacement de la surface de jeu du terrain synthétique N°1
Montant : 577 416,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
En savoir plus -
Objet : Remplacement des éclairages sportifs du terrain synthétique N°1
Montant : 32 917,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
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Objet : Conception-Réalisation d’un Préau et d’un abri véhicule (carport)
Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGASSE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un gymnase sur le site de la Herdrie - la Chesnaie.
Montant : 398 335,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOHUON BERTIC ET ASSOCIE.E.S
En savoir plus -
Objet : Démolition – Dépose
Montant : 2 300,00 € · Notifié le : 20/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST DEC'OR (NANTES FACADES)
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Objet : Menuiserie – cloisons - faux plafond
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 20/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST DEC'OR (NANTES FACADES)
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Objet : Peinture
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST DEC'OR (NANTES FACADES)
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Objet : Fourniture et pose d’une isolation & panneaux de finition sur plafond et parois extérieures au Gymna
Montant : 179 183,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION
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Objet : Fourniture et pose d’un bardage & panneaux translucides à la Halle de tennis - Pignon Est
Montant : 29 150,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION
En savoir plus -
Objet : Fourniture, installation et raccordement de bâtiments modulaires
Montant : 812 500,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DASSE
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Labels et certificats de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 427 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 315 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 144 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
4 090 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue