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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ (MAIRIE)

214 400 129 · Active
Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU, 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

SIREN : 214 400 129
SIRET (siège) : 214 400 129 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92214400129
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

  • Établissement

    En activité

    214 400 129 00018
    Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 129 00059
    Adresse : 2 RUE PAUL FORT 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
    Date de création : 15/01/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE-GUY CADOU
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 24/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 400 129 00042
    Adresse : MAIRIE RUE GEORGES CLEMENCEAU 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
    Date de création : 18/12/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 129 00067
    Adresse : LA BERNERIE-EN-RETZ Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/03/2007
    Date de clôture : 05/12/2016
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    214 400 129 00034
    Adresse : 7 AVENUE GUITTENY 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 15/01/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM RENE-GUY CADOU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Finances de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

0 procédure collective
24 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/07/2026, 25NT01723
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV Port-Saint-Jacques
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/07/2026, 513319
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2601769
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/03/2026, 24NT00288
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2026, 24NT01735
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2025, 2113290
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/09/2025, 2418529
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUVERTURE DE JADE, ENTORIA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 26/06/2025, 492889
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Port-Saint-Jacques, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/01/2025, 2112932
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Phytolab, GENERALI IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 13/12/2024, 493468
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2024, 22NT02001
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Port-Saint-Jacques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/04/2024, 2207492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/02/2024, 22NT00508
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2024, 22NT02001
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Port-Saint-Jacques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2022, 2213493
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Phytolab, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, Etablissements Pierre Bernard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2022, 2211644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/02/2017, 15NT01606
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2015, 14NT02144
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/09/2013, 12NT00136
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rina, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, COMMUNE DE PREFAILLES, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays de Loire, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BARBATRE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, Syndicat de la confédération maritime, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION RINA, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, Commune de Saint-Brévins-les-Pins, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE PORNIC, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PREFAILLES, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des pays de Loire, Conseil général du Finistère, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE PLOEMEUR, COMMUNE DE QUIMPER, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, UFC Que Choisir Brest, UFC QUE CHOISIR QUIMPER, UFC Que Choisir Saint-Brieuc, Société Total, Conseil régional de Poitou Charentes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 28/06/1993, 97496
    Début du contentieux : 10/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/05/1993, 111848
    Début du contentieux : 22/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/02/1988, 82-70.183
    Début du contentieux : 05/04/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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Adresse complète : RUE GEORGES CLEMENCEAU
44760 LA BERNERIE-EN-RETZ

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

  • Objet : MOE

    Montant : 73 400,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC PITON

    En savoir plus

  • Objet : MOE

    Montant : 73 400,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLVI

    En savoir plus

  • Objet : MOE

    Montant : 73 400,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCIA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA SENNETIERE - lot unique

    Montant : 549 984,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 30 064 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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