COMMUNE DE BRAINS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BRAINS

SIREN :	214 400 244
SIRET (siège) :	214 400 244 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49214400244
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRAINS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAINS

• Établissement

  En activité

  214 400 244 00015
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 44830 BRAINS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 400 244 00049
  Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 44830 BRAINS

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE BRAINS
• Établissement

  En activité

  214 400 244 00031
  Adresse : 20 RUE DES CLOS MATS 44830 BRAINS

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  Date de création : 12/01/1989

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  214 400 244 00023
  Adresse : RUE DES CLOS MATS 44830 BRAINS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
• Établissement

  Fermé

  214 400 244 00056
  Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 44830 BRAINS

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAINS

Finances de COMMUNE DE BRAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAINS

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