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Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS (MAIRIE)

214 400 301 · Active
Adresse : 16 RUE DE LA BRIERE, 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

SIREN : 214 400 301
SIRET (siège) : 214 400 301 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26214400301
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

  • Établissement

    En activité

    214 400 301 00013
    Adresse : 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 301 00088
    Adresse : MAISON DE L'ENFANCE BOULEVARD DE LA GARE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL
  • Établissement

    En activité

    214 400 301 00047
    Adresse : RUE DU PETIT MARAIS 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES FIFENDES
  • Établissement

    Fermé

    214 400 301 00070
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
    Date de création : 29/03/1999
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MIELLERIE DE LA BRIERE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 301 00062
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 20/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE PENLYS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 301 00054
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
    Date de création : 01/03/1996
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZA LA PERRIERE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 301 00039
    Adresse : RUE DU PETIT MARAIS 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBLI LES FIFENDES
  • Établissement

    Fermé

    214 400 301 00021
    Adresse : RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

  • Tribunal administratif de Nantes, 12/01/2024, 2318294
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AD Ingé - Egis Group, CHARIER TP, GLOBAL DEPOLLUTION, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/12/2023, 2318294
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AD Ingé - Egis Group, GLOBAL DEPOLLUTION, CHARIER TP, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/01/2023, 2002242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/11/2022, 2013439
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/12/2019, 18/00309
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SCP Martin
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 12/11/2018, 18/00503
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, SCP MARTIN-GUIHARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres
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Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE LA BRIERE
44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

  • Objet : Travaux de remplacement des éclairages des salles 1-3-4 et mise aux normes éclairages cheminements extérieurs du complexe de la Perrière à la Chapelle des Marais (44)

    Montant : 140 075,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL NANTES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement des éclairages des salles 1-3-4 et mise aux normes éclairages cheminements extérieurs, remplacement des éclairages des terrains de sports du complexe de la Perrière à la Chapelle des Marais

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAISSANCE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT TERRIEN

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE EMMANUEL COYAC SARL

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAERA SOLS (TAERA SOLS / NANTES SOLS PRESTIGE)

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  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATH RAVALEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERDRALU

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 320862162

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.U.R.L HERVY

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCATHERMY

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AM3 I PLUS

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe

    Montant : 1 920 500,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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